Rapporteur spécial du budget des Transports à l'Assemblée nationale, Hervé Mariton vient de rendre son rapport sur les amendes radars à la commission des finances. Il met en cause le mode de répartition des recettes des amendes.
LE FIGARO. - Selon vous, les radars pourraient bientôt coûter plus qu'ils ne rapportent…
Hervé MARITON. - En 2009, le produit des amendes radars devrait s'élever à 550 millions d'euros. Une hausse prévisible de 23 % par rapport à 2008 en raison du nombre plus élevé d'installations qui devrait passer de 2 300 l'année dernière à 4 500 d'ici à 2012. Mais à l'unité, le radar rapporte moins. Depuis 2007, la diminution des recettes unitaires est de 17 %. Si cette baisse se poursuit, les recettes des amendes ne couvriront plus dès 2017 le coût de maintenance des radars toujours plus important.
Pourquoi dénoncez-vous «l'opacité» en matière de répartition des recettes de ces appareils ?
Une fois le coût de la maintenance financé, ce qui reste du produit des amendes est aujourd'hui redistribué et doit être consacré à la sécurité routière. Une partie de cette somme - 208 millions d'euros en 2009 - sera versée à l'AFITF, l'Agence de financement des infraÂstructures de France. Or cet établissement public n'est pas en mesure de justifier clairement l'impact de ses investissements routiers sur la sécurité routière. De même, il faut davantage de transparence sur l'usage que font les départements de l'argent des radars qu'ils reçoivent également. Mais signalons que dès 2015, il n'y aura plus de reliquat à reverser, le coût de maintenance devenant trop important.
L'objectif de passer sous la barre des 3 000 morts sur la route d'ici à 2012 vous paraît-il réalisable ?
Les radars ont contribué à la baisse du nombre de tués. Mais un autre facteur joue un rôle : le trafic. Les chiffres le prouvent. En 2007, la circulation a augmenté de 0,8 % et la réduction du nombre de tués a fortement décéléré. En 2008, la circulation a diminué de 1,5 % et l'accidentalité de 7,8 %. Si on retient une hypothèse intermédiaire concernant le trafic, on obtiendra une baisse moyenne de l'accidentalité de 6 %. À ce rythme, l'objectif de passer à moins de 3 000 tués ne sera pas atteint. On obtiendra 3 350 tués. Par ailleurs, l'installation de radars s'est ralentie à partir de 2007. Or il ne faut pas relâcher l'effort dans ce domaine tout en associant mieux les usagers au choix des emplacements et de la vitesse limite.
Vous dénoncez par ailleurs le fait que l'État soit trop absent du centre de gestion des PV, situé à Rennes ?
Je me suis rendu à Rennes où se trouve le centre national de traitement (CNT), une vaste usine où l'on traite les procès-verbaux. Cette visite m'a laissé une désagréable impression. Celle que cette structure qui fonctionne sur la base du partenariat entre le public et le privé est dirigée par les entreprises privées, la dimension régalienne y étant largement effacée. Très clairement, il manque un vrai patron sur place. À ce jour, les instances de direction sont à Paris. Ce n'est pas satisfaisant. Je ne remets pas en cause le système mais son fonctionnement doit être plus rigoureux.
Comment pourrait-on améliorer le système de contestation actuel ?
Les automobilistes qui contestent l'infraction ne reçoivent pas toujours de réponse. Ce qui est totalement anormal. Une habitante de Crest dans la Drôme dont je suis le maire en a fait les frais. Par ailleurs, quand la procédure de la contestation suit son cours, le conducteur doit être avisé que son dossier passe de Rennes à l'officier du ministère public (OMP) de son lieu de résidence. Ce qui n'est pas le cas. Pour obtenir une harmonisation des décisions rendues par ces OMP, il est impératif de créer un procureur national pour la circulation routière.
Vous souhaitez enfin que les radars ne soient plus signalés…
Il est temps d'assouplir le Âsystème d'information et de se limiter à une annonce du type «portion de route de 10 km avec radar».
Propos recueillis par Angélique Negroni