Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Chers collègues,
La crise financière et économique que nous connaissons depuis plus d’un an se distingue par son caractère à la fois général et international. Elle est générale car elle résulte de l’enchaînement et du cumul de crises multiples mais elle est internationale car c’est aussi celle de la globalisation. Nos deux pays éprouvent des difficultés dans la sphère bancaire et dans certaines branches de l’industrie comme dans le reste de l’économie. Le chômage a fortement augmenté dans nos deux pays. Pour la première fois depuis 1999, le Parlement russe a adopté un budget en déficit pour 2009. Le dernier rapport de la Banque mondiale sur la Russie prévoit une croissance négative. En France, les prévisions budgétaires ont aussi été revues avec l’entrée en récession.
Mais dans ce contexte difficile, les relations d'affaires russo-françaises sont, incontestablement, à phase de développement. L'année dernière, les échanges bilatéraux ont augmenté de 33 %. Parmi les programmes les plus importants figurent l'avion Sukhoï Superjet 100, le partenariat dans la construction d'hélicoptères, les projets dans les constructions automobiles menés en Russie par Renault et Peugeot-Citroën. Lors de la rencontre fin mars 2009 entre nos Ministres de l’économie, Mme Christiane Lagarde et M Victor Khristienko, le principe d’un soutien accru aux programmes de coopération économique bilatéraux a été retenu.
Mon collègue Thierry Mariani évoquera plus précisément les conditions juridiques,économiques et pratiques nécessaires pour que les investissements français puissent continuer à se développer. Mais il convient de souligner que malgré la crise, les opportunités d’investissement existent en Russie.
Pour ma part, je souhaiterais réfléchir avec vous à notre rôle en tant que responsables politiques dans la mise en place d’une réforme de notre système financier et économique.
Dans le cadre parlementaire, les commissions permanentes ont été saisies de plusieurs textes visant à trouver des réponses à la crise. Un groupe de travail commun à l’Assemblée nationale et au Sénat « sur la crise financière mondiale » réunissant des membres des deux commissions des finances a été mis en place pour proposer des pistes de réforme du système financier mondial. Ce groupe de travail a remis fin mars un rapport proposant des pistes de réformes pour un nouvel Etat de droit autant dans le domaine des paradis fiscaux, de l’architecture de la supervision internationale de la régulation des produits et acteurs financiers. Plusieurs de leurs suggestions se retrouvent dans les conclusions du sommet du G20 du 2 avril.
Cependant, et dans la continuité de nos travaux de l’an dernier, la réflexion doit porter autant sur le domaine commercial que financier.
Par ailleurs, face à cette crise globale, il convient d’agir au niveau national, européen et mondial. Les interactions entre la Russie et l’ensemble de l’Union européenne sont particulièrement importantes et ont d’ailleurs amené la France lors de sa présidence de l’Union européenne à proposer la création d’un espace économique commun, tant nos intérêts réciproques sont forts. L’Europe reste le premier partenaire commercial de la Russie. Elle représente 58% des exportations et 44% des importations pour un solde commercial largement en faveur de la Russie. La convergence des positions russe et française sur plusieurs problèmes est patente mais elle doit être élargie à l’ensemble des pays du G20. En effet, nos choix politiques ne peuvent atteindre leur pleine efficacité que s’ils ont adoptés et mis en œuvre par l’ensemble des pays.
Dans le domaine commercial, nous devons réfléchir à des solutions conjointes pour le développement du commerce mondial et à la création de nouvelles règles de coopération. Pour cela, l’adhésion de la Russie à l’OMC serait une étape importante.
M José Manuel Barroso, président de la commission européenne, a souligné que dans le cadre des réflexions menées au G20 sur une réforme de l’architecture financière internationale, des négociations pourraient être menées au sein de l’OMC qui est sans conteste le cadre le plus approprié. Pour cette raison, l’Union européenne soutient l’adhésion de la Russie à cette organisation. Votre ministre des finances, M Koudrine a déclaré le 24 mars dernier que le Russie devait obtenir l’admission à l’OMC en 2009 car le renforcement du protectionnisme était un facteur d’aggravation de la crise.
La Russie demeure d’ailleurs le dernier grand pays à n’avoir pas encore adhéré à l’OMC. Elle a présenté sa candidature en 1993 mais les négociations relatives à son accession n’ont été entamées qu’en 2000.
Sur un plan technique, s’ouvrira le mois prochain un nouveau volet de négociations. Il portera sur le soutien à l’agriculture, aux entreprises publiques, sur les taux d’exportation et les modalités d’importation de viande en Russie à partir de 2010. Des différends subsistent notamment avec l’Union européenne sur les quotas d’importations agricoles. L’été 2009 l’augmentation progressive de ces quotas actuellement prévue pourrait être interrompue si les perspectives d’adhésion ne s’accélèrent pas.
Mais depuis notre dernière rencontre en mai 2008, plusieurs évènements politiques se sont produits qui peuvent interférer, positivement ou négativement sur le processus d’adhésion :
.- la crise géorgienne de l’été 2008 et la reconnaissance de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie soulève la question de l’accord bilatéral nécessaire entre la Russie et la Géorgie pour l’adhésion. Comme vous le savez, la France a joué un rôle déterminant dans la signature d’un cessez-le-feu et d’un règlement diplomatique de cette crise. Cependant, nous ne pouvons nier le droit légitime de la Géorgie à son intégrité territoriale,
- cette crise a aussi eu pour conséquence un blocage politique de Etats-Unis à l’accession de la Russie à l’OMC. Le changement de gouvernement aux Etats-Unis a modifié cette position et Barack Obama, lors de sa rencontre avec M Dimitri Medvedev en marge du G20 a exprimé le soutien de son pays à l’accession rapide de la Russie à l’OMC.
- enfin, récemment, la signature de l’accord énergétique UE-Ukraine a ouvert une nouvelle crise dans les relations entre l’UE et la Russie qui risque peut-être de compromettre les négociations en cours au sein de l’OMC.
Il est souhaitable que ces problèmes politiques soient levés afin que la Russie puisse intégrer pleinement le système commercial mondial.
Ainsi, la crise est en train de faire naître de nouvelles règles économiques mondiales. Le G20 qui réunit les pays du G8 et les économies émergentes est un espace de dialogue et de décision où la Russie comme la France ont pu formuler et voir adopter leurs propositions. Il est apparu rapidement une convergence de vues sur le réforme du système financier notamment sur la réforme du FMI et l’aide aux pays les plus pauvres.
Les résultats du sommet du 2 avril ont repris plusieurs propositions russes et françaises :
- sur la réforme du FMI : le FMI voit ses moyens passer de 250 à 750 milliards de dollars (250 milliards apportés par les Etats et 250 milliards créés par des droits de tirage spéciaux). Cela lui permettra d’acquérir une nouvelle légitimité et d’être l’organisme de supervision financières mondiale. Le FMI devrait aussi vendre une partie de son stock d‘or ce qui permettra de prêter 20 milliards de dollars aux pays les plus démunis. Concernant la répartition du pouvoir au sein de cette instance, une révision des droits de vote aurait lieu vers 2011. Afin de prévenir au mieux les crises, il aura un rôle de surveillance des déséquilibres macro économiques qu’il partagera avec le forum de stabilité financière (FSF).
- sur la réforme du Forum de stabilité financière (FSF) parmi les propositions russes, figurait la participation de la Russie au FSF. En effet, le Forum,, créé à la suite de la crise asiatique, regroupe depuis 1999 les autorités de tutelle du secteur financier du G7. Créé pour alerter sur les pratiques dangereuses pour l’équilibre du système financier mondial, il n’a pas été entendu. Désormais il va accueillir les pays du G20, dont la Russie. Il va se transformer en Conseil de stabilité financière et travailler avec le FMI.
Il faut aussi se poser certaines questions quant à l’honnêteté, la décence et la transparence dans la conduite des affaires. Cet aspect pourrait faire obstacle à un règlement rapide de la crise. Là encore le sommet du G20 a défini des pistes de réformes.
Parmi les causes de la crise figurent d’énormes défaillances dans la régulation, la surveillance et la gestion des risques.
Certains acteurs, en particulier les hedge Funds (fonds spéculatifs) et les agences de notation ont été des courroies de transmission de la crise. Dans le cadre de la réforme du système financier, le principe d’un enregistrement des fonds spéculatifs et d’un contrôle a été entériné. Cela permettra de localiser et évaluer le degré de risque et permettra aux banques centrales de mieux réagir. Les normes de Bale II pourraient également être renforcées. De même les agences de notation seront obligées de s’enregistrer auprès de l’autorité de marché. Ce principe existait déjà dans un cadre européen.
Sur ce point la Russie comme la France mènent une réflexion interne et des décisions ont déjà été prises. D’une part, l’affaire du trader Jérome Kerviel a amené la France à encadrer la rémunération des traders en adoptant en février un code éthique que les banques françaises se sont engagées à appliquer dès 2010. D’autre part un décret a été pris en mars afin d’encadrer la rémunération des dirigeants d’entreprises qui ont été aidées par l’Etat (notamment des banques). La France comme la Russie ont injecté des liquidités afin d’éviter l’effondrement de leurs banques. En contrepartie, le gouvernement russe comme français ont demandé à celles-ci de soutenir l’économie réelle. En Russie, parallèlement aux mesures anti-crises annoncées par le gouvernement, le président Medvedev a lancé un plan anti-corruption et le premier ministre a souhaité que la crise soit l’occasion de mettre fin à certaines mauvaises pratiques qui permettent à certaines entreprises de profiter de leur proximité avec le pouvoir pour obtenir des lignes de crédit supplémentaires. Sur le plan des relations économiques entre la Russie et la France, même si elles ont eu tendance à se développer, il est nécessaire de continuer sur la voie d’une amélioration du climat des affaires. En effet le rétablissement de la confiance passe aussi par une plus grande transparence dans l’ensemble des politiques publiques qui sont menées et par un renforcement du système financier, qui semble être des priorités du ministre du développement économique.
La crise pourrait être pour la Russie une chance de réformer les règles de son économie, de renforcer son secteur bancaire qui en raison de sa taille modeste n’a pas joué son rôle dans le financement de l’économie et d’encourager une nécessaire évolution structurelle. La coopération économique franco-russe pourrait alors prendre une nouvelle dimension avec peut-être l’ouverture du marché russe à nos petites et moyennes entreprises et non plus seulement aux grands groupes industriels.
Госпожа председательствующая!
Господа депутаты!
Дорогие коллеги!
Отличительной особенностью обрушившегося на нас год назад финансово-экономического кризиса, является его всеобщий и всемирный характер. Этот кризис имеет всеобщий характер, поскольку он стал результатом переплетения многочисленных кризисов, как бы объединив их воедино. В то же время, данный кризис — всемирный, поскольку он является и кризисом глобализации. Наши страны сталкиваются с определенными трудностями в банковском секторе, в ряде отраслей промышленности, да и в экономике в целом. И во Франции, и в России существенно вырос уровень безработицы. Впервые с 1999 года бюджет на 2009 год утвержден российским парламентом с дефицитом. По данным последнего доклада Всемирного банка в России предусматривается отрицательный рост ВВП. С началом экономического спада пришлось пересмотреть бюджетные прогнозы и во Франции.
Однако, несмотря на сложную обстановку, деловые отношения между Францией и Россией идут по нарастающей. Объем двусторонней торговли за прошлый год возрос на 33%. Среди наиболее крупных программ следует упомянуть проект регионального пассажирского самолета «СуперДжет-100», осуществляемый совместно с холдингом «Сухой»; партнерские отношения в области вертолетостроения; планы компаний «Рено» и «Пежо-Ситроен», направленные на развитие автомобилестроения в России. В ходе встречи между нашими министрами экономики, г-жой Лагард и г-ном Христенко, состоявшейся в конце марта 2009 года, был утвержден принцип усиленной поддержки программ двустороннего экономического сотрудничества.
Мой коллега Тьерри Мариани более подробно остановится на юридических, экономических и практических условиях, необходимых для дальнейшего роста французских инвестиций. Однако следует подчеркнуть, что несмотря на кризис, возможности для инвестиций в России есть.
Со своей стороны, хотелось бы вместе с вами поразмышлять о нашей роли, роли политических лидеров, в реформировании финансово-экономической системы.
В рамках своей парламентской деятельности постоянные парламентские комитеты рассматривают ряд предложений, направленных на выход из кризиса. Учреждена совместная рабочая группа обеих палат французского парламента для анализа мирового финансового кризиса, в состав которой входят члены комитетов финансов как Национального собрания, так и Сената. Задача группы — предложить пути реформирования мировой финансовой системы. В конца марта рабочая группа представила отчетный доклад о возможных направлениях реформ в целях утверждения новых принципов правового государства: речь идет о борьбе с налоговыми гаванями, а также об архитектуре системы международного мониторинга в сфере регулирования финансовых продуктов и игроков финансового рынка. Некоторые из этих предложений нашли свое отражение в принятых 2 апреля заключительных документах саммита Группы двадцати.
В то же время, в развитие наших прошлогодних усилий следует задуматься не только о сфере финансов, но и о торговле.
Перед лицом нынешнего глобального кризиса надлежит действовать и в национальных масштабах, и в масштабах Европейского союза, и в масштабах всего мира. Между Россией и Евросоюзом в целом налажено такое мощное взаимодействие, наши взаимные интересы так тесно переплетены, что Франция, будучи председателем Евросоюза, выдвинула предложение об учреждении единого экономического пространства ЕС-Россия. Европейский союз остается ведущим торговым партнером России. На его долю приходится 58% российского экспорта и 44% российского импорта, причем сальдо торгового баланса неизменно остается в пользу России. Совершенно очевидно, что позиции Франции и России по ряду вопросов сходятся, но к такому же сближению следует стремиться со всеми странами Большой двадцатки. Дело в том, что предлагаемые нами политические решения могут стать действенными в полной мере только в том случае, если их возьмут на вооружение и начнут осуществлять все страны.
Следует подумать о совместных решениях в целях развития международной торговли и разработки новых правил сотрудничества. Здесь важным этапом могло бы стать вступление России в ВТО.
По словам председателя Европейской комиссии г-на Жозе Мануэля Баррозо, Группа двадцати склоняется к выводу, что переговоры о реформировании международной финансовой системы, вне всякого сомнения, было бы целесообразно вести по линии ВТО. Вот почему Европейский союз поддерживает вступление России в эту организацию. Ваш министр финансов г-н Кудрин заявил 24 марта, что Россия должна добиться вступления в ВТО в 2009 году, поскольку усиление протекционизма представляет собой фактор, усугубляющий кризис.
Кстати, Россия — последняя крупная страна, которая до сих пор еще не стала членом ВТО. Свою кандидатуру она представила в 1993, но переговоры о ее вступлении начались лишь в 2000 году.
В следующем месяце откроется новый раунд технических переговоров по линии ВТО. Речь пойдет об оказании поддержки сельскому хозяйству и государственным предприятиям, а также о доле экспорта и порядке импорта мяса в Россию, начиная с 2010 года. По-прежнему существуют разногласия, в частности с Евросоюзом, о квотах на импорт сельскохозяйственной продукции. На настоящий момент предусматривается постепенное повышение этих квот, но если перспективы вступления России в ВТО не ускорятся, летом 2009 года процесс повышения квот может быть приостановлен.
Между тем, со времени нашей последней встречи в мае 2008 года имел место ряд политических событий, которые могут сказаться — как положительно, так и отрицательно — на процессе вступления России в ВТО:
- Российско-грузинский конфликт, разразившийся летом 2008 года, а также признание Россией Южной Осетии и Абхазии, ставит под вопрос согласие Грузии на вступление России в ВТО. Как вам известно, Франция сыграла решающую роль в подписании соглашения о прекращении огня и дипломатическом урегулировании этого конфликта. Однако мы не можем отрицать законное право Грузии на территориальную целостность.
- В результате этих событий США из политических соображений также заблокировали вступление России в ВТО. С тех пор в США сменилось руководство, и новый президент Б. Обама в ходе своей недавней встречи с президентом Д. Медведевым, приуроченной к саммиту Большой двадцатки, заявил, что его страна поддерживает скорейшее вступление России в ВТО.
- И наконец, в связи с подписанием энергетического соглашения между ЕС и Украиной открылся новый кризис в отношениях между ЕС и Россией, и не исключено, что это поставит под удар текущие переговоры, которые проходят в ВТО.
Было бы желательно разрешить все эти политические проблемы с тем, чтобы Россия стала полноправным участником всемирной торговой системы.
Таким образом, в связи с экономическим кризисом на наших глазах рождаются новые всемирные экономические правила. Группа двадцати, в которую входят страны Большой восьмерки и страны с развивающейся рыночной экономикой, представляет собой площадку для диалога и принятия решений, в рамках которой и Франция, и Россия получили возможность выдвинуть свои предложения и добиться их утверждения. Практически сразу выявилось сходство позиций в отношении реформирования финансовой системы, в частности, реформы Международного валютного фонда (МВФ), а также по вопросу об оказании помощи наиболее нуждающимся странам.
В итоговых документах саммита, утвержденных 2 апреля, нашли свое отражение некоторые предложения Франции и России.
- Реформа Международного валютного фонда. Объем финансовых средств МВФ возрастет с 250 до 750 миллиардов долларов. Дополнительные 500 миллиардов поступят из двух источников: 250 миллиардов внесут государства-участники и еще 250 миллиардов будут получены за счет специальных прав заимствования. Благодаря этому МВФ вновь подтвердит свою легитимность и станет организацией, способной осуществлять финансовый мониторинг во всем мире. Предполагается также, что МВФ продаст часть своего золотого запаса, что даст ему возможность предоставить наиболее обездоленным странам кредит в размере 20 миллиардов долларов. К 2011 году будет пересмотрена система голосования в МВФ, и это приведет к определенному перераспределению полномочий в организации. В целях предупреждения финансовых кризисов Международный валютный фонд совместно с Форумом финансовой стабильности (ФФС) будет выполнять функции по мониторингу, отслеживая макроэкономические перекосы.
- Реформа Форума финансовой стабильности. Россия заявила о своей готовности вступить в ФФС. Форум был учрежден по решению министров финансов и управляющих центральных банков Большой семерки после азиатского кризиса 1999 года в целях своевременного выявления такой практики, которая представляет опасность для стабильности мировой финансовой системы, но к мнению ФФС не прислушались. Отныне в его состав войдут члены двадцатки, включая и Россию. Форум будет преобразован в Совет по финансовой стабильности и начнет действовать совместно с МВФ.
Нельзя обойти вниманием и вопрос о принципах честности, порядочности и прозрачности при осуществлении финансово-экономических операций. Если данные принципы не будут соблюдаться, это может замедлить выход из кризиса. Участники саммита Большой двадцатки предложили некоторые наметки реформ и здесь.
Одна из причин кризиса — серьезнейшие сбои в системе регулирования, мониторинга и смягчения рисков.
Некоторые участники рынка, в особенности, хеджинговые фонды, занимающиеся финансовыми спекуляциями, и рейтинговые агентства стали своего рода приводными ремнями кризиса. В рамках реформирования финансовой системы утвержден принцип регистрации хеджинговых фондов и контроля за ними. Это позволит своевременно выявлять риски и определять степень их серьезности, а в результате центральные банки смогут более оперативно реагировать на события. Вероятно, будет усилен и свод нормативов надзора за финансовыми учреждениями, «Базель-2». Со своей стороны рейтинговые агентства будут обязаны регистрироваться в органах контроля за финансовыми рынками. Такое требование уже действует в Евросоюзе.
Все эти вопросы находятся в центре внимания и во Франции, и в России. Уже принят ряд соответствующих решений. Во-первых, после нашумевшего дела трейдера Жерома Кервеля, в феврале этого года во Франции был утвержден кодекс профессиональной этики банковского сектора, в котором предусмотрены ограничения на вознаграждение трейдеров, и французские банки обязались руководствоваться этим кодексом, начиная с 2010 года. Во-вторых, в марте, на основании постановления Совета министров, ограничен размер вознаграждения руководителей предприятий, — и, в частности, банков — получивших помощь со стороны государства. И Франция, и Россия предоставили в распоряжение своих банков ликвидные средства, что позволило избежать банковского краха. В обмен на эту помощь правительства Франции и России потребовали от банков поддержать реальную экономику. В России, наряду с объявленными правительством антикризисными мерами, президент Медведев задействовал план по борьбе с коррупцией, а председатель правительства заявил, что ввиду кризиса пора покончить с порочной практикой, позволяющей некоторым предприятиям, пользуясь своей близостью к власти, получать дополнительные кредиты.
Хотя экономические отношения между Францией и Россией продолжают развиваться, необходимо прилагать дальнейшие усилия в целях улучшения делового климата. Дело в том, что для установления доверительных отношений требуется более высокая степень прозрачности во всем комплексе мер государственной политики, направленных на упрочение финансовой системы, и это — как представляется — одна из приоритетных задач российского министра экономического развития.
Кризис мог бы открыть перед Россией возможности для внесения коррективов в правила функционирования ее экономики; для укрепления банков, которые в силу своих скромных масштабов не сумели в полной мере обеспечить финансирование реального сектора; для содействия необходимым структурным реформам. Благодаря этому франко-российское экономическое сотрудничество могло бы выйти на новую высоту, и тогда доступ на российский рынок могли бы получить наши малые и средние предприятия, а не только крупные промышленные концерны.