Vendredi après-midi, Hervé Mariton rencontre les élèves des classes préparatoires économiques et sociales du lycée Camille Vernet sur le thème "le souci du développement durable est-il compatible avec le libéralisme?"

Chaque soir à 22h15, Karl Zero reçoit la personnalité du jour sur BFM TV dans une interview sans concession. Retrouvez le podcast de l'émission en cliquant ici

Le club Réforme & Modernité, présidé par Hervé Mariton, organise jeudi 27 novembre un petit-déjeuner débat sur le thème de la France dans la crise: quels sont ses atouts pour en sortir et reprendre le chemin de la croissance? Quelles mesures doivent être mises en oeuvre afin d'augmenter la compétitivité de notre pays dans la concurrence mondiale?

Interviendront Jean-Claude Gruffat, président de Citigroup et de l'American Chamber of Commerce in France et président du Comité d'orientation de Réforme&Modernité ainsi que Bertrand Pointeau et Philippe de Backer, associés de Bain&Company, cabinet de conseil en stratégie, qui présentent aujourd'hui un livre blanc intitulé Comment améliorer la compétitivité européenne? Bertrand Pointeau et Philippe de Backer présenteront les résultats de leur étude pour laquelle ils ont rencontré plus de soixante grands patrons et experts européens.

Le petit-déjeuner aura lieu jeudi 27 novembre à 8h30 à la Questure de l'Assemblée nationale.

a Fondation Scientifique de Lyon organise à Lyon les 20, 21 et 22 novembre 2008, les premières Journées de l’Economie. Cet évènement rassemble de nombreux spécialistes de la discipline, mais vise surtout à répondre aux attentes du grand public, avec une triple ambition :

- permettre aux citoyens de mieux comprendre les enjeux de leur vie quotidienne,

- les aider à interpréter les grandes mutations économiques et sociales du monde,

- croiser leur regard avec ceux des experts, des acteurs et des médias.

Les Journées de l'Economie ont été placées sous le haut patronage de l'Assemblée Nationale.

Hervé Mariton participe jeudi à la table ronde consacrée aux "indicateurs économiques dans une démocratie". Les indicateurs économiques, réels, monétaires et financiers ou issus d’enquêtes jouent un rôle important dans les prises de décision des agents économiques : entreprises, pouvoirs publics et même particuliers. Ils constituent en effet un préalable indispensable au bon déroulement du débat économique et social.

Hervé Mariton est l'auteur du rapport "mesurer pour comprendre", un rapport d'information sur la mesure des grandes données économiques et sociales (avril 2008).

Pour consulter le rapport cliquez ici

Les réformes fondées sur la base du volontariat s’accumulent. Qu’en pensez-vous ?

Globalement, je trouve la méthode intelligente. Cela va dans le sens d’une société plus responsable, davantage ouverte au débat où chacun se prend en main. Le volontariat par nature renvoie à la liberté individuelle et à la responsabilité de chacun. A chacun ensuite de décider s’il veut suivre ou pas le changement qui lui est proposé.Politiquement, c’est également habile.C’est une manière de débloquer en douceur des situations, de faire de la pédagogie, bref de faire bouger les lignes sur des sujets difficiles. Mais je pense que le volontariat a ses limites et qu’il ne faut pas le systématiser.

Quelles sont ces limites ?

Autant je trouve légitime l’appel au volontariat dans l’entreprise sur la question du temps de travail des conducteurs de fret de la SNCF ou sur la retraite des pilotes, autant je trouve le procédé incertain quand il touche à des questions de société comme l’âge général de la retraite ou le travail le dimanche.Proposer aux personnes qui le souhaitent de travailler jusqu’à70 ans, c’est bien, mais cela ne résout pas complètement la question de la durée des carrières,qui est trop courte dans notre pays. Il ne faudrait pas que le gouvernement se dise :c’est bon, je viens de régler la question de l’âge de la retraite ! C’est un simple ajustement qu’il vient de faire. Le débat autour la nécessité de repousser l’âge de la retraite reste entier.

Vous êtes aussi circonspect sur le volontariat pour le travail le dimanche. Pourquoi ?

Toute société a besoin de normes sociales claires. Le repos dominical fait partie de notre contrat social. Ne pas travailler le dimanche doit rester la norme, il faut oser l’affirmer clairement. La semaine doit conserver un rythme, les familles ont besoin de se retrouver. En s’en remettant au choix individuel, on brouille un repère essentiel, le respect du septième jour.

Hervé Mariton participe mercredi 19 novembre au forum Fiscalité locale, le devoir de vérité qui rassemble les parlementaires de la majorité.

Les élus des régions, départements et villes, qu'ils soient dans la majorité ou l’opposition, ont en effet une tâche difficile face à des élus socialistes qui accusent sans cesse l’État de son désengagement financier. Les faits et les chiffres infirment cette critique compte tenu du poids de plus en plus important des impôts locaux pris en charge par l’État (exonération et dégrèvement de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle).

De plus, l’année qui suit les élections conduit souvent à des augmentations d’impôts locaux. Les parlementaires sont donc invités à réfléchir aux solutions qui permettront de mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement pour préserver le pouvoir d'achat des Français.

Hervé Mariton prendra à cette occasion la parole dans la deuxième table ronde:"fiscalité locale et pouvoir d'achat: des pistes de maîtrise de l'impôt".

Il s'appuiera notamment sur les conclusions de la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale dont il avait été nommé rapporteur, publiées en juillet 2005. Pour consulter le rapport cliquez ici

Hervé Mariton est invité à participer aux débats de la Revue parlementaire qui sont consacrés mardi 18 novembre à la question des partenariats public-privé. Il interviendra dans la première table ronde ("soutenir les collectivités locales dans le pilotage de leurs projets"), où il parlera notamment de la comparaison des coûts et de la difficulté pour les élus de prendre des décisions a priori.

Hervé Mariton est l'invité du prochain dîner d'Héritage & Progrès qui aura lieu mercredi 19 novembre autour des questions suivantes : Comment expliquer le tsunami financier et boursier qui a fondu sur les marchés depuis septembre 2008 et dont les prémisses datent maintenant d'un an ? Quelles sont les conséquences de cette situation sur l'économie française et quelle est la place de l'action budgétaire dans cette nouvelle conjoncture ?

Il interviendra avec monsieur Nicolas Gouzon, directeur de société, spécialiste de la sphère financière.

Après l'exposé de Monsieur Gouzon sur la crise financière et ses repercussions sur les banques, les politiques du crédit et l'économie, Monsieur Mariton traitera des conséquences de la crise sur le budget de l'Etat et des collectivités locales. Il évaluera à cette occasion la politique économique suivie par le gouvernement.

Hervé Mariton participe au Conseil municipal de Condorcet jeudi 13 novembre à 20h30.

Hervé Mariton s'est exprimé ainsi sur le budget de l'Outre-mer:

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais relever les bonnes orientations du projet de loi de finances pour l’outre-mer ainsi que du projet de loi en préparation pour le développement économique de l’outre-mer, et exprimer quelques interrogations.

La politique mise en œuvre aujourd’hui pour l’outre-mer est favorable, en particulier dans des domaines essentiels qui ont été évoqués ce soir. Je m’arrêterai sur quelques exemples.

D’abord sur le logement dont il vient d’être question. C’est un enjeu considérable pour tous les départements et toutes les collectivités d’outre-mer. Le Gouvernement propose des orientations pour essayer de répondre à un besoin immense, cela a été relevé. Il faudra s’assurer de la réalité et des résultats dans le temps.

Des progrès réels ont été obtenus, même si les résultats sont encore insuffisants. Ainsi, la dette de l’État aux bailleurs sociaux a été réduite, puisqu’elle est passée sur les factures certifiées de 37 à 17 millions d’euros entre 2006 et 2007. Il s’agit d’une mise en œuvre concrète d’engagements qui avaient été pris et c’est important pour la crédibilité de l’État dans le domaine du logement social outre-mer.

Le deuxième débat que je souhaite aborder est celui de la réduction d’impôt.

Depuis longtemps, nous voulons en tant que législateurs corriger les abus qui peuvent exister dans la mise en œuvre d’un certain nombre de réductions d’impôts. En même temps, lorsqu’il s’agit de faire la chasse aux niches fiscales, pour reprendre des termes familiers, il est essentiel de ne pas perdre de vue l’objectif politique qui en général a présidé à leur mise en œuvre. Les niches fiscales ne sont pas nécessairement un caprice de l’exécutif ou un caprice du législateur, elles répondent en général à un objectif de politique publique qui, à un moment, paraissait raisonnable.

Je trouve à cet égard que le débat qui a été introduit par le Gouvernement, que nous avons poursuivi en commission des finances et avec l’ensemble de nos collègues, a permis d’évoluer, d’évaluer, de comprendre les objectifs politiques poursuivis et de reconnaître que, si des abus devaient être corrigés, des résultats incontestables avaient également été obtenus.

Ce débat permet aujourd’hui de mieux calibrer le dispositif. Cela ne s’est pas fait tout de suite. Il a fallu, par exemple, que chacun d’entre nous comprenne ce qu’était le processus de rétrocession à l’exploitant. Or c’est un paramètre essentiel sans lequel on ne comprend pas ce qu’est la réduction d’impôt et sans lequel on a le sentiment d’une aubaine extraordinaire pour l’investisseur. La réalité est plus complexe et subtile que cela.

Oui, l’aide à l’investissement productif est légitime ! Oui, l’aide au logement par la réduction d’impôt est légitime ! Et je ne doute pas que, dans les semaines qui viennent, nous trouverons une bonne solution qui permette à la fois de résoudre les abus et d’encourager une politique d’investissement au profit de l’outre-mer. Je remercie le Gouvernement pour sa bonne compréhension de ces enjeux.

M. Hervé Mariton. Il a évidemment des sujets plus difficiles. Je pense à la question de l’exonération des charges sociales et à l’article 65 du projet de loi de finances qui, en l’état, ne me paraît pas acceptable. La politique d’exonération de charges sociales a donné des résultats substantiels pour l’emploi outre-mer. Il y a quelque temps de cela, avec le rapporteur général, qui était déjà Gilles Carrez, et le président du groupe UMP de l’époque, je m’étais rendu à La Réunion, à l’invitation de notre ami René-Paul Victoria, pour évaluer et constater l’efficacité de cette politique.

Dois-je rappeler que, sur des secteurs comparables et sur la période du début des années 2000, lorsque l’emploi a augmenté de 4 % en métropole, il a augmenté de 20 % dans les départements d’outre-mer. Dans le BTP, il a augmenté de 20 % en métropole, contre 60 % dans les départements d’outre-mer.

Je suis de ceux, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, qui considèrent que le dispositif que vous nous proposez à l’article 65 pose des problèmes de technique juridique significatifs – M. le rapporteur spécial l’a dit – et des problèmes quant à ses effets économiques et sociaux. Il eût été préférable de commencer la dégressivité à un niveau plus significatif de salaire pour ne pas écraser les salaires moyens quitte, d’ailleurs, à ce que cette dégressivité soit plus rapide. En tout cas, cette question mérite d’être revue à l’occasion de la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Ce débat n’est pas achevé aujourd’hui. Votre proposition n’est pas au point. Il faudra donc reporter la décision.

J’évoquerai, pour finir, une question de terminologie. Vous êtes, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, en charge de l’outre-mer. La terminologie « les outre-mer » est parfois utilisée dans la présentation du budget et par de nombreux collègues. Pour ce qui me concerne, tout en comprenant ce qu’est la diversité des statuts et la nécessaire adaptation des politiques publiques, je crois en l’unité de la République. C’est bien d’un budget pour l’outre-mer que nous débattons aujourd’hui. Les mots ont leur importance ; je tenais à le dire.

Voilà un bon budget, et n’était l’article 65, ce serait un très bon budget.

L'Assemblée a adopté vendredi le budget 2009 de la Défense dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Voici le texte de l'intervention d'Hervé Mariton à cette occasion:

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise, le budget de la mission « Défense » pour 2009 sert une stratégie solide. Beaucoup en France réfléchissent aujourd’hui sur le rôle de l’État. En matière de défense, un large accord se dégage pour affirmer que l’État est attendu, qu’il doit avoir une vision stratégique et des moyens cohérents. C’est pour nos concitoyens un facteur important de confiance. Et nous sommes nombreux ici à souhaiter qu’il en soit ainsi.

Restent certaines incertitudes. D’abord, l’engagement en faveur de la défense atteint-il le niveau que nous souhaitons ? Est-il bien compris par nos concitoyens ? L’interpellation de M. Likuvalu me paraît à cet égard intéressante et révélatrice de ce que pensent certains Français, trop nombreux de mon point de vue. Tous les spécialistes des questions de défense qui se sont exprimés ce matin ont été très positifs à l’égard de ce budget et, au fond, très consensuels sur la stratégie à mener et ses traductions budgétaires. Mais je crains que les choses ne soient plus compliquées dans l’opinion, souvent à gauche mais pas uniquement.

Dans une ambiance de crise, chacun comprend qu’il faut protéger, mais certains souligneront, d’ici à quelques semaines ou quelques mois, la question des choix. On sera alors tenté de regarder sous un autre angle les questions de défense.

Il est donc indispensable de maintenir un effort politique très important en termes de pédagogie et de partage de ces enjeux. C’est aussi notre responsabilité en tant que parlementaires.

Après les événements tragiques du mois d’août, le débat qui s’est installé dans l’opinion a montré que nos concitoyens réagissaient mieux qu’on ne pouvait le craindre. Mais passé le moment de la tragédie et de la crise dans l’action, il ne faut pas relâcher l’effort sur ce terrain.

Je souhaiterais maintenant vous interroger sur la construction de la politique européenne de sécurité et de défense, nos relations avec l’OTAN et les conséquences en matière budgétaire.

Comment progresse la politique européenne de sécurité et de défense ? Quels seront les moyens opérationnels – la question du porte-avions a été utilement posée – et les conséquences budgétaires de cette politique ?

S’agissant de nos relations avec l’OTAN, le Président de la République et vous-même vous exprimez sur ce sujet depuis quelques mois. Les progrès que nous attendons dans la construction de la politique européenne de sécurité et de défense sont-ils bien au rendez-vous pour justifier l’évolution de notre relation avec l’OTAN ? Par ailleurs, quelles seront les conséquences budgétaires de cette évolution ?

Plus largement, n’est-ce pas le bon moment pour poser, avec nos alliés en Europe et dans le monde, la question de l’effort des uns et des autres en matière de défense ? L’actualité nous montre qu’un chapitre nouveau de la discussion internationale s’ouvre ainsi qu’une réflexion sur l’évolution de la gouvernance européenne. Les questions financières et économiques sont souvent mises au premier plan. Mais celles relatives à la défense pourraient trouver leur place dans ce temps fort.

S’agissant de la réforme de l’outil de défense, plusieurs collègues ont évoqué la question des recettes exceptionnelles qui devraient atteindre 1,6 milliard d’euros en 2009. Au vu du contexte immobilier actuel, quelle est la réalité de cette somme ? Il ne faudrait pas, en effet, se satisfaire de pistes trop incertaines. Au reste, la situation financière complique aussi les partenariats public-privé. C’est un élément dont on doit tenir compte.

Si les baisses d’effectifs liées à la réforme des armées ont été précisées, je constate que le volet relatif à l’externationalisation est abordé avec plus de discrétion. J’aimerais donc connaître vos orientations en la matière.

J’en viens maintenant à la loi de programmation militaire et à l’après loi de programmation militaire – 377 milliards d’euros sont prévus sur douze ans. Aujourd’hui, en cette période de crise, chacun comprend, dans le monde politique et au-delà, qu’un effort est nécessaire. À cet égard, dans un climat plutôt favorable à la dépense publique, on peut considérer que la loi de programmation militaire et l’après loi de programmation militaire s’envisagent de manière raisonnable. Mais après la crise, après la phase de bousculement des repères budgétaires, on risque d’aboutir à une confusion, à moyen et long terme. Lorsque nous en reviendrons à la sagesse et à l’équilibre budgétaire, la défense sera-t-elle la variable d’ajustement ? Je ne le souhaite pas, car dans une bonne compréhension du retour de l’État, la défense est l’une des priorités qu’il faut servir dans la durée. Cette alerte est importante, car après la période quelque peu lyrique de compréhension budgétaire actuelle, le retour à la vérité budgétaire ne doit pas se faire sur le dos des enjeux de défense. Il vaut mieux le dire aujourd’hui plutôt que de pleurer demain.

Alors faut-il souhaiter le retour de l’État ? Oui, dans le débat actuel à la fois nécessaire et parfois un peu confondant. Mais il y a bien un enjeu sur lequel l’État est attendu, c'est celui de la politique de défense, avec des choix pour 2009 que nous approuvons, mais qu’il faudra tenir dans la durée.

Hervé Mariton présente aujourd'hui son rapport sur les crédits des transports à l'occasion de l'examen en séance des crédits de la mission écologie, développement et aménagement durable. Pour consulter le rapport, cliquez ici