RÉFORME DU DIVORCE, DANGER POUR LA FAMILLE
La réforme du divorce – sa déjudiciarisation – annoncée en décembre par Nicolas SARKOZY est une proposition dangereuse. Attention, il ne s’agit pas ici de la défense du lobby des avocats ! Il se joue bien plus que cela. Réformer est un bon principe politique, pour autant que l’on sache aussi ce à qui on tient, ce que l’on veut conserver, quelles sont les valeurs qui fondent une société et qui motivent un engagement politique. La réforme du divorce est alors critiquable en ce qu’elle met en cause – sans doute sans le vouloir – à la fois la société, la famille et la personne. Dix pistes pour ouvrir le débat :
1 ) Proposer une telle réforme dans un chapitre intitulé « la modernisation du ministère de la justice » est une faute. Oui, il faut moderniser le ministère. Sans doute la législation du divorce doit-elle toujours être améliorée. Mais l’exécutif peut-il comprendre que les deux enjeux ne sont pas du même ordre. Le divorce est lié au droit du mariage et de la famille. Faciliter la dissolution du mariage n’est pas sans conséquence sur la définition même du mariage, protecteur de la famille.
2 ) La logique proposée est de « privatiser » le mariage. Il s’agirait d’un contrat concernant deux individus qu’il serait possible de défaire chez le notaire. Mais l’institution du mariage est beaucoup plus forte. Il s’agit d’un acte public. Les bans sont publics, la mairie est ouverte. Ce n’est pas simplement une union privée, mais un acte fondateur dans la société. Quant à le défaire, un acte privé pourrait se résoudre chez le notaire, l’acte public est évidemment du ressort du juge.
3 ) Oui, l’exécutif a raison de chercher à simplifier les procédures, à supprimer les complexités inutiles. Mais prenons garde qu’un divorce simplifié ne signifie aussi un mariage allégé. Au fond, il y a le PACS pour cela.
4 ) Le mariage civil est en France un acte fort, à bien des égards « sacralisé ». Dans nombre de pays européens où la forme principale de mariage est religieuse, le mariage civil n’est que subsidiaire, affaibli. Tel n’est pas le cas en France et cela oblige à protéger particulièrement l’institution du mariage.
5 ) La justice cherche à se délester des contentieux familiaux. Les divorces par consentement mutuel représentent plus de 10 % des affaires civiles portées devant les Tribunaux de grande instance. Il est bon de permettre aux juges de se consacrer aux affaires les plus complexes, mais la justice doit comprendre que le droit de la famille, dans une société fondée sur la famille, fait partie de son champ.
6 ) Au demeurant, le divorce par consentement mutuel a été récemment simplifié, accéléré, et la phase judiciaire allégée. Pourrait-on avoir une évaluation de l’effet de cette réforme avant de se précipiter dans la réforme suivante ?
7 ) La simplification du divorce porte le risque de faire émerger un divorce – répudiation. Ce risque est limité, dans l’état actuel du droit, car même dans la procédure de consentement mutuel, chaque conjoint est assisté d’un avocat qui fait valoir les droits et protège le plus faible de l’oppression.
8 ) Il y a aujourd’hui une différence entre la préparation de la décision, par l’avocat prestataire privé de chaque partie, et la validation de la décision, actée par le juge. Le juge apparaît comme autorité neutre entre les parties et comme autorité publique compétente pour un acte qui touche à la vie de la société.
9 ) S’il s’agit de substituer un notaire aux avocats, quel notaire, qui le choisit ? Le notaire, supposé commun d’un couple qui se défait ? Le notaire proposé par le plus fort des conjoints. On est toujours le notaire de quelqu’un, comme on est l’avocat de quelqu’un.
10 ) Les avocats ont développé, dans le domaine du divorce, une compétence dont ils usent et abusent sans doute, avec les délais et les coûts que cela induit. La précédente réforme du divorce par consentement mutuel cherche à alléger ces contraintes. Serait-elle si inefficace qu’une autre oblige demain les notaires à acquérir une nouvelle compétence, à facturer de nouveaux services ?
__
C’est dire s’il y a danger dans cette nouvelle réforme du divorce. Danger pour les personnes, danger pour la société. Danger pour la famille, affaiblie de toutes parts. Le divorce facile renvoie à l’idée d’un mariage, convention banale entre individus, qui perd toute ambition fondatrice dans la société. Le même conseil de modernisation des politiques publiques qui propose de réformer le divorce met en cause la redistribution horizontale (compensation des charges liées à la présence d’enfants), pilier de la politique familiale française. La nouvelle fiscalité écologique ne s’intéresse qu’aux quantités de polluants émises par individu et pénalise les familles. La démonstration vient d’être faite avec l’éco-pastille payée pour les voitures qui subventionne trois couples sans enfant (l’achat de trois Smart) et taxe la famille de quatre enfants (l’achat d’un monospace). L’idée d’une mise en cause de l’avantage familial dans le calcul des retraites (bonification en pourcentage au titre des enfants) est évoquée dans le cadre de la préparation de la réforme des retraites en 2008. Ce serait évidemment contraire à toute logique de retraite par répartition, assumée par les nouvelles générations, mais la proposition est faite.
La famille est un des atouts de la France. Il faut le faire prospérer plutôt que l’abîmer. Une réforme du divorce est proposée au nom de bénéfices mécaniques. Elle est en réalité individualiste, matérialiste et anti-familiale. Nous voulons, nous devons, réformer la France. Simplement, il ne faut pas oublier les valeurs fondamentales. Oui, la France a besoin d’une politique familiale.
Hervé MARITON
Ancien Ministre
Député – Maire de Crest
Président du Club Réformes et Modernité