Par Hervé Mariton, mercredi 31 octobre 2007 à 19:31 :: National
Jean-Jacques Bourdin : Je voudrais revenir sur l'information d'RMC ce matin, il s'agit du cas d'un nigérien marié à une française. Ce nigérien a demandé depuis plusieurs mois une autorisation provisoire de séjour, il reçoit au début du mois d'octobre une convocation de la préfecture de l'Essonne, pour délivrance d'une autorisation provisoire de séjour. Ca veut dire que la préfecture lui dit qu'il faut venir pour que l'autorisation lui soit délivrée. Il arrive à la préfecture et il tombe sur des policiers qui l'arrêtent et qui l'expulsent, je voudrais votre réaction.
Hervé Mariton (UMP) : La république n'a pas le droit de ruser, si c'est vrai, il faut virer le préfet. Je suis favorable à une politique d'immigration sévère, je partage bien des objectifs que Brice Hortefeux poursuit, mais la république n'autorise pas la ruse.
J-J B : Est-il normal que le Président de la République demande une augmentation de salaire et demande que l'on passe son salaire de 7700 euros à 19 000 euros par mois ?
H M : C'est techniquement plaidable, c'est politiquement difficile à expliquer mais Nicolas Sarkozy a beaucoup de talent pédagogique donc il y parviendra surement. Je crois qu'en politique il faut de l'élégance, je donnerais donc comme conseil à Nicolas Sarkozy de plaider ce qui est techniquement justifié pour son successeur.
J-J B : Hervé Mariton, on entend sans cesse qu'on ne remplace pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ; à l'Elysée c'est pareil ? Je vous dis ça parce que j'entends déjà les remarques.
H M : Le Président de la République Nicolas Sarkozy a raison de dire que l'exemple doit aussi venir d'en haut. Il met donc davantage de transparence dans la gestion du budget de l'Elysée. Il y a 1000 personnes à l'Elysée, quand le Président de la République dit qu'il ne faut pas remplacer tous les fonctionnaires qui partent à la retraite, je pense qu'il ne doit pas s'exonérer de cet effort à l'Elysée.
J-J B : Est ce que le Président de la République touche ces 19 000 euros tout au long de sa vie même après son départ de l'Elysée ?
H M : A ma connaissance non, mais je n'ai pas l'expérience d'être moi-même ancien Président de la République. Le Président de la République, quand il quitte l'Elysée, est membre du Conseil Constitutionnel et il touche le traitement qui lui est réservé en temps que tel et c'est tout.
J-J B : Où en est-on avec les régimes spéciaux des députés ? Il y a une réforme de ces régimes spéciaux qui est sur les bureaux de l'Assemblée qui sera examinée. Le régime actuel est simple, c'est toute une année cotisée revient à deux années de régime normal. C'est bien ça ?
H M : Non. D'abord, les députés ne doivent avoir aucun privilège mais il n'y a pas de raison non plus de se couvrir de cendres. Le système actuel aujourd'hui, c'est que les députés cotisent et chaque année pendant les premiers mandats, les députés cotisent double. Ca n'est donc pas une année qui donne droit à deux années, c'est une année qui est cotisée double. On peut apprécier ou critiquer ce système mais il ne faut pas dire qu'une année en vaut deux autres. Il pourrait y avoir une autre option, ce serait qu'il n'existe pas du tout de régime de retraite des députés et que l'Assemblée Nationale assure la continuité pour les députés de leurs cotisations dans leur métier d'origine. Quel que soit le métier de chacun, sur l'analyse qu'être député n'est pas un métier mais une parenthèse dans une carrière professionnelle par ailleurs, l'Assemblée pourrait assurer la continuité. Ce n'est pas le cas, aujourd'hui il y a un régime interne à l'Assemblée, ce régime a été modifié en 2003 alors que rien ne nous y obligeait, mais on doit montrer l'exemple c'est vrai. On a prolongé la durée de cotisation à 40 années, on va encore apporter des modifications et lorsque les français passeront à 41 ans, il en sera de même pour les députés. Il y a toujours des points particuliers à regarder, je le dis, pas de privilège.
J-J B : Alors pourquoi ne pas supprimer carrément ce régime spécial ? Je ne suis pas là pour attaquer les députés mais pour regarder la réalité : vous arrivez à 40 ans de cotisation en 22,5 ans, vous cotisez double. Imaginons que je suis élu 5 ans, je touche une retraite de 1500 euros c'est ca ?
H M : Au moment de la retraite, parce que sur la rémunération des députés battus, il s'est dit pendant toute la campagne électorale beaucoup de choses inexactes. Je crois qu'il faut choisir : soit il n'existe pas de régime de retraite des députés, et je vous l'ai dit, on peut considérer que l'Assemblée Nationale assure la continuité du métier que la personne concernée faisait avant. Soit il y a un régime de retraite des députés, c'est la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui et c'est un choix ancien et très majoritaire.
J-J B : Pourquoi ne pas vous aligner sur un même choix ?
H M : Je ne dis pas qu'il faut aligner les régimes de retraite des députés sur une situation ordinaire parce que leur situation ne l'est pas, compte tenu de mandats. Ce sont des mandats sur une durée déterminée et qui ne sont pas des carrières en tant que telles. A mon avis, il n'y a pas de compromis entre « pas de régime du tout » et le député qui continue à cotiser là où il était avant, soit un système qui est nécessairement un système spécifique. Au demeurant, la réforme des régimes de retraite ca ne doit pas être, de mon point de vue, au delà de la seule question des députés, de mettre tout le monde dans la même position technique parce que les métiers des uns et des autres varient. C'est quelque chose qu'on reconnait dans la réforme des régimes spéciaux. L'égalité et l'équité entre les français ca n'est pas le nivellement qui ne tiendrait compte d'aucune spécificité.
J-J B : Parce que je vois que votre caisse est dans le rouge donc il faudrait que vous cotisiez beaucoup plus...
H M : La réalité c'est qu'il y a une démographie qui est absolument terrible. C'est presque aussi tragique que les mineurs, c'est qu'il y a en réalité peu de députés puisqu'il y en a précisément 577 et comme il y a beaucoup de députés à la retraite et beaucoup de députés battus, parce que les temps sont durs générations après générations, il y a beaucoup de gens dont il faut payer les retraites.
J-J B : Est ce que les membres de cette association doivent être jugés en France ?
H M : J'entendais tout à l'heure que la majorité de vos auditeurs considèrent qu'ils doivent être jugés au Tchad. Moi je pense que non, il y a des conventions judiciaires, on a le droit de se poser aussi quelques questions sur l'autonomie de la justice dans tel ou tel pays. On doit avoir un regard critique sur des opérations menées dans des conditions assez baroques, on doit beaucoup de sympathie aux enfants concernés, mais il n'est pas interdit d'avoir aussi une certaine compassion et exigence de droit à l'égard de nos compatriotes. La responsabilité de la France c'est de défendre ces concitoyens et je pense que les Français ne comprendraient pas que le Gouvernement ne défende pas assez non seulement les journalistes mais aussi les autres. Ce qui a été calé c'est la condamnation de l'opération qui mettait en cause les enfants, soutien des enfants, respect du Gouvernement Tchadien et aide à l'égard de nos compatriotes.
J-J B : Que pensez vous de la proportionnelle ?
H M : Très mauvaise idée. Je ne suis pas favorable à des députés hors sol comme il y a des élevages hors sol. Si un type comme moi peut avoir une liberté de ton, et penser servir à quelque chose en tant que député, en disant librement ce que je pense, en faisant bouger les choses, c'est bien parce que je suis venu dans une circonscription, ce n'est pas mon parti qui me nomme. Le jour où il y aura la proportionnelle, le député est nommé par son parti et je pense que ce n'est pas une bonne chose.
J-J B : Donc on ne change rien ?
H M : Mais on a changé et il y a sans doute encore des changements à faire. A une époque il y avait trop de cumuls ; j'ai été à une époque, jeune député, jeune maire, et vice président du conseil régional de ma région. C'était surréaliste, j'avais l'impression d'être un sac de pomme de terre promené dans une voiture d'un endroit à l'autre de la région. Les électeurs ont jugés puisqu'en 1997 je me suis fait battre comme député, donc le cumul parfois se règle tout seul. Mais le législateur au fil du temps à pris des dispositions qui aujourd'hui me paraissent relativement adaptées, pas plus de deux mandats. Il y a bien la proposition qu'il faut prendre en compte les responsabilités intercommunales, donc ca ne doit pas être plus de deux mandats, et calculés de manière assez rigoureuse et sèche. Vécu comme c'est vécu aujourd'hui ca me parait plutôt bien.
H M : Oui c'est le rôle du Parlement. Evitons de conclure trop vite et, ce qui me choque dans la Commission Balladur, c'est la redéfinition du rôle du Président et du Premier Ministre et donc au fond un exécutif clairement identifié sur le Président, et sur lequel il n'y a plus de contrôle. De mon point de vue, pour qu'il y ait contrôle il faut qu'il y ait sanctions. Aujourd'hui au moins le Parlement peut sanctionner le Premier Ministre mais si demain on nous dit que c'est un truc transparent qui se cache derrière le Président, comment surveille-t-on et comment sanctionne t-on.