La situation d'endettement de la France, pour être préoccupante, n'a rien à voir avec celle de la Grèce. Mais c'est aujourd'hui un obstacle à la confiance et un frein à la croissance. Elle constitue aussi une menace pour la démocratie du fait des contraintes sévères que nous transmettons aux générations futures. A très court terme, les charges d'intérêt de la dette publique vont devenir le premier budget de l'Etat, ce qui réduit d'autant notre liberté de mouvement et de choix politique. Le service de la dette se fait au détriment de la fourniture des services publics.

Nous sommes assez loin de la zone de vulnérabilité où notre dette serait insoutenable. Il n'y a pas de drame à craindre à court terme et donc aucun espoir d'une action immédiate et vigoureuse de réduction de la dette. La conjoncture économique incertaine, la fragilité de la reprise commandent d'ailleurs la prudence. Mais cette prudence n'est acceptable par les marchés, et responsable devant les citoyens, qu'accompagnée d'une stratégie forte, claire et courageuse pour le moyen et le long terme.

La réforme des retraites est un test de la capacité de la France à ne plus vivre au-dessus de ses moyens. L'exigence n'est pas de rétablir tous les équilibres en deux ans, mais bien de définir une perspective dans la durée. L'enjeu n'est pas aujourd'hui au rafistolage rapide mais à une réforme d'ampleur qui s'inscrive sur plusieurs décennies. Cette réforme ne sera acceptée et même portée par les Français que si ceux-ci sont complètement associés à sa définition et à sa mise en oeuvre. Nous proposons d'engager dès après les élections régionales un grand débat public dans tout le pays sur l'avenir des retraites. Le suivi de la réforme devra aussi associer le plus grand nombre.

Comment réduire la dette de l'Etat ? Augmenter les impôts ? Ce n'est pas notre choix politique. Vendre des actifs publics ? Assurément, dès que les cours de Bourse le permettront et que nous aurons défini les stratégies industrielles d'accompagnement. Espérer la croissance ? Le plus probable est qu'elle soit molle, trop molle ; il y faudrait davantage de confiance. La confiance est nécessaire à la réduction de la dette, la réduction de la dette est nécessaire à la confiance. Comment sortir du cercle vicieux actuel pour atteindre une logique vertueuse ? Il faut passer un contrat avec les Français et ce contrat est celui de la réforme fiscale. Nous ne voulons pas augmenter les impôts, il faut alors une pression collective à la modernisation de l'Etat et à la maîtrise des dépenses. Il faut que tous les Français se sentent concernés, il faut donc qu'ils paient tous l'impôt direct. Cet impôt douloureux enseigne la vertu. L'impôt sur le revenu concerne moins d'un Français sur deux. Au sein de la commission fiscalité du club Réforme et Modernité que je préside, nous avons dessiné les contours d'une réforme ambitieuse. Opérons la fusion de l'impôt sur le revenu avec la contribution sociale généralisée (CSG) dans un nouvel impôt qui concerne la quasi-totalité des Français ! Il faudra bien sûr assurer les transferts au profit de la Sécurité sociale. On veillera aussi à ne pas aggraver la progressivité de l'impôt. On pourra alors alléger le poids des niches fiscales qui sont, pour partie, une réponse à l'excessive concentration de l'impôt sur le revenu, un remède pour le rendre acceptable. En préservant la familialisation de l'impôt (le rôle essentiel du quotient familial), ce peut même être enfin l'occasion de passer au prélèvement à la source tout en maintenant l'acte déclaratif annuel, moment d'information et de responsabilité.

Surtout, cette réforme (fusion impôt sur le revenu-CSG, réduction des niches fiscales, prélèvement à la source) rendra tous les Français acteurs de la dépense, de son financement et donc du désendettement. On évitera de charger la réforme avec la fausse piste proposée par François Hollande d'une fusion avec la taxe d'habitation. Laissons aux communes leur responsabilité propre.

On pourra utilement encadrer la réforme par une règle constitutionnelle d'équilibre de la loi de Finances. Les propositions de l'économiste Jacques Delpla pour un amortissement rapide de tout déficit d'exécution budgétaire sont convaincantes. Elles s'accompagnent d'un appel à une définition objective des soldes budgétaires, indispensable, tant les divergences actuelles entre le gouvernement et la Cour des comptes sont malvenues. Les députés, les citoyens ont le droit de bien connaître les chiffres et leur définition. La Grèce s'est prise au jeu des commodités statistiques ! Cette réforme constitutionnelle ne peut être qu'à effet dans la fin de la décennie, mais, annoncée aujourd'hui, elle couronne une stratégie de moyen terme cohérente.

Réforme des retraites, réforme fiscale, règle d'équilibre sont des réformes à partager avec tous les Français pour rétablir la confiance, pour stimuler la croissance. Talleyrand disait que « les financiers ne font bien leurs affaires que quand l'Etat les fait mal ». Tant pis pour les financiers et tant mieux s'il s'agit de redonner au politique - et au peuple -la possibilité, la responsabilité de choisir plutôt que de subir.

En tant que Secrétaire national de l'UMP à la défense, Hervé Mariton est invité mardi après-midi à s'exprimer devant les officiers du CID sur le thème : "Relations entre militaires et politiques: le rôle du Parlement".

Relevant du Directeur de l’enseignement militaire supérieur, le CID a pour mission de préparer les meilleurs officiers supérieurs des armées françaises, amies et alliées à assumer des responsabilités d’état-major, de commandement et de direction au sein de leur armée d’appartenance, dans les organismes et états-majors interarmées ou interalliés et à tout autre poste où s’élabore et s’exécute la politique de défense.

Depuis le 1er septembre 1993, le CID a succédé aux quatre anciennes Écoles Supérieures de Guerre, à l’École Supérieure de la Gendarmerie Nationale et au Cours supérieur Interarmées.

Face au député socialiste européen Henri Weber, il se prêtera au jeu de l'émission "On les laisse entre eux" pour analyser l'actuelle campagne des régionales. La vidéo du débat est consultable ici.

À la suite des travaux du groupe de travail que Hervé Mariton a animé sur les questions de société, le groupe UMP organise un colloque sur le thème: « le législateur face aux questions de société ».

Ce colloque se déroulera le jeudi 18 février, de 9h30 à 13h en Salle Colbert à l’Assemblée Nationale, 126, rue de l’Université.

Inscription nécessaire à l'adresse hmariton@assemblee-nationale.fr

Contribuables associés fêtait hier ses 20 ans et organisait à cette occasion une journée de débats au Musée des arts forains. Hervé Mariton animait une table ronde sur l'endettement et les dépenses publiques aux côtés de Philippe Marini, sénateur de l'Oise et rapporteur général du budget, Christian Vanneste, député du Nord et Pascal Salin, professeur émérite à l'université Paris IX Dauphine.

"'Dici, où va-t-on?" sera le thème de la Franco-British Student Conference (UCL-FBSC) qui s'ouvre à Londres le 12 février à l'initiative de l'association des étudiants francophones de l'University college of London. Pendant trois jours, différents débats et ateliers seront consacrés aux enjeux géopolitiques, économiques et culturels dans le cadre de la relation franco-britannique.

Hervé Mariton introduira les débats le 12 février à 15h à l'University College of London.

Tout d’abord, madame la ministre, je veux vous remercier d’avoir consacré ce collectif à ce à quoi il était destiné et de ne pas l’avoir chargé avec une reprise du débat sur la taxe carbone. Celui-ci mérite en effet d’être précisé, inscrit dans une vision d’ensemble de la fiscalité écologique et dans une trajectoire dans le temps sans laquelle cette taxe ne pourra être comprise par nos concitoyens.

Deuxième point : madame la ministre, vous proposez une taxation des bonus. C’est une bonne idée en soi, mais, beaucoup de mes collègues l’ont évoqué, vous aviez à l’automne pris l’engagement d’une participation des banques au financement de l’augmentation des moyens du fonds de garantie.

Personne ne comprendrait ici que la taxation des bonus vienne se substituer à cet engagement que vous aviez pris à l’automne.

Certains échanges précédents m’inspirent la remarque suivante : si l’intervention directe de l’État en faveur des banques n’a pas coûté, nous ne devons pas pour autant sous-évaluer le coût de la crise. Or le système financier et son fonctionnement ont leur part de responsabilité dans le coût de la crise.

Il ne faut donc pas confondre le coût du soutien immédiat aux établissements financiers et le coût de la crise pour la France comme pour les autres nations, qui ont dû mobiliser des moyens afin de la résoudre.

Troisième point : fallait-il lancer le grand emprunt ? Dans cet hémicycle, on rappelle souvent la jolie phrase du baron Louis : « Faites-moi de bonne politique, et je vous ferai de bonnes finances. » Le grand emprunt serait-il l’actualisation du principe du baron Louis selon lequel la définition de la bonne politique engendre les bonnes finances ? On peut vous accorder ce crédit et faire cette hypothèse.

Cela étant, certaines interventions précédentes méritent qu’on s’y arrête un instant. J’ai notamment trouvé intéressante celle d’Henri Emmanuelli, qui a rappelé le flou qui affecte la définition technique de l’emprunt que vous nous proposez. Tel que défini dans le projet, le grand emprunt est en réalité une augmentation du déficit budgétaire et la mobilisation des moyens nécessaires pour le couvrir.

Et d’ailleurs, madame la ministre, monsieur le ministre, je reprendrai une question que j’avais posée en commission sans obtenir de réponse satisfaisante. Les 13 milliards d’euros remboursés par les banques ne proviennent pas initialement de moyens disponibles que l’État avait sous la main. Il a fallu les mobiliser, continuer à les mobiliser, donc les payer.

En vertu de la rigueur et du sérieux qui vous caractérisent, vous avez à cœur de gager les frais financiers correspondant à une partie du grand emprunt, ce que j’approuve. Mais je ne comprendrais pas que les frais financiers supportés pour ces 13 milliards d’euros ne fussent pas gagés aussi.

Peut-être y avait-il d’autres moyens que le recours à un grand emprunt ? Je ne suis pas sûr d’avoir tout à fait compris pourquoi on ne les avait pas choisis. On aurait pu imaginer, par exemple, une dotation d’actifs aux opérateurs. On aurait pu aussi prévoir pour ces opérateurs une accélération du processus de mise en Å“uvre de partenariats public-privé, sachant que cela se terminera de cette manière pour bon nombre d’entre eux.

Quatrième point : la définition des dépenses d’avenir. Depuis que l’idée a été exprimée par le Président de la République, nous en avons demandé une définition rigoureuse. Qu’est-ce qu’une dépense d’avenir ? Une dépense dont la réalisation permet d’engendrer des fruits qui financent l’effort initialement consenti.

Sans doute, l’essentiel de vos propositions s’inscrit ou s’inscrira – quand on est dans la majorité, on fait confiance – dans cette définition.

Pourtant, madame la ministre, des inscriptions curieuses se trouvent dans votre projet. Bien qu’intelligentes quant à l’objectif poursuivi, elles me paraissent étrangères à la définition précise, rigoureuse, nécessaire des dépenses d’avenir.

Il en va ainsi des internats d’excellence qui figuraient déjà dans des annonces et des engagements antérieurs du Gouvernement, lequel n’avait peut-être pas alors les moyens de les réaliser. Dans ce cas, le grand emprunt représente davantage une béquille budgétaire que l’initiation d’un processus réellement nouveau.

Vive les internats d’excellence, qui sont une excellente politique ; mais que viennent-ils faire dans le cadre du grand emprunt si l’on garde une définition rigoureuse de la dépense d’avenir ? Il s’agit assurément d’une politique « d’avenir », mais pas au sens du grand emprunt, me semble-t-il.

Les dépenses d’avenir devront être constamment définies, avec des critères énoncés et mesurés dont, madame la ministre, monsieur le ministre, vous devrez rendre compte devant le Parlement. Pour l’instant, tout cela ne me paraît pas suffisamment précis.

Cinquième point : la distinction entre les dépenses consomptibles et les dépenses non consomptibles. D’une part, cette distinction n’est pas contraignante dans le texte qui nous est présenté. Vous affirmez avec beaucoup d’autorité la différence et la répartition entre les unes et les autres : qu’en est-il dans la loi que nous allons voter ?

D’autre part, les dépenses non consomptibles représentent une dotation qui subira l’érosion de l’inflation.

Sixième point : l’utilisation des ressources non consomptibles va conduire, dans un grand nombre de cas, à la mobilisation de partenariats public-privé, d’où un retour à ma suggestion précédente.

Mais puisque nous sommes dans le cadre du grand emprunt, est-ce que la réalisation des PPP sera possible, opérationnelle, efficace et réussie dans les délais que nous souhaitons pour la croissance ? Même si la loi a été intelligemment assouplie à l’occasion du plan de relance, est-ce que les critères légaux actuels permettront la réalisation des PPP dans le sens de la bonne ambition que vous portez ?

Septième point : l’évaluation, évoquée par le rapporteur général. Malheureusement, du fait des règles de présentation budgétaire, nous allons être, dès 2011, fort démunis pour l’évaluation.

À ce propos, j’attire particulièrement l’attention sur l’enseignement supérieur qui bénéficiera de dotations importantes.

Il y a une probabilité que tout cela se passe bien et soit excellent pour la France. Il est important en effet que nos universités vivent dans d’autres conditions que celles qu’elles connaissent actuellement et que ParisTech s’épanouisse. Mais, compte tenu des règles et des insuffisances actuelles de la gouvernance de l’enseignement supérieur – la loi de réforme de l’université n’est pas allée jusqu’au bout –, il existe aussi une possibilité que cela se passe mal.

Huitième point : les appels à projets évoqués par le rapporteur général doivent faire l’objet d’une préparation et d’une gestion solide et intelligente, conformes à l’objectif que nous poursuivons.

Dans certaines procédures, les premiers choix se font davantage sur la scannerisation des mots-clés que sur l’évaluation au fond des projets présentés. Si le choix final est toujours guidé par une démarche intelligente, certains processus d’appel à projets existants – y compris sur des dossiers importants et dans des établissements de recherche tout à fait solides – sont un peu curieux et relèvent davantage de la novlangue que d’une appréciation pleinement renseignée…

Neuvième point : le retour de la politique industrielle, évoqué amplement dans le rapport de la commission. Oui, madame la ministre, c’est une chose excellente, utile et même indispensable à notre pays. Oui, il faut reconstruire une politique industrielle. Mais elle ne peut pas être seulement déclamatoire, ni être une simple politique du pompier. La mise en Å“uvre sur ce plan des ressources et de la gouvernance du grand emprunt nécessite un travail considérable, que nous vous encourageons à effectuer.

Mon dernier point porte sur un exemple précis, mais qui illustre les dérives qu’a favorisées à certains égards le plan de relance et que le grand emprunt peut accentuer : l’utilisation d’OSEO.

Tout le monde s’accorde ici à considérer qu’OSEO a fait un travail remarquable au cours des derniers mois. Cela étant, nombre d’entreprises, nombre de PME constatent que les banques leur demandent désormais trop systématiquement l’accompagnement par OSEO pour l’octroi d’un prêt, même s’il n’y a pas à cela de raisons techniques et objectives évidentes.

Ce recours systématique à OSEO pour le financement d’un trop grand nombre de dossiers de PME est tout de même un effet pervers du dispositif qu’il est indispensable de corriger.

Madame la ministre, comme mes collègues de la majorité, je suis prêt à accompagner votre projet de financement de dépenses d’avenir.

En conclusion, je voudrais cependant vous rappeler, même si vous le savez, que l’avenir passe aussi et d’abord par le rétablissement de nos finances publiques dont dépendent la confiance des Français et le retour de la croissance.

Le rétablissement de nos finances publiques – et pas seulement l’emprunt – est donc une urgence d’avenir.

En direct à 8h30. Réécoutez son interview en cliquant ici

Hervé Mariton et Alain Fabre, Président du Syndicat départemental de Télévision, ont le plaisir de vous convier à un déjeuner-débat autour de Michel Boyon sur le thème "2010: la France, la Drôme, passent à la Télé Tout Numérique: Pourquoi, Quand, Comment?"

Crest, 6 février 12h, salle Coloriage

Hervé Mariton se rendra à Draguignan (Var) le jeudi 4 février à l'invitation du Réseau Liberté pour animer un débat sur les questions de société dans la perspective de 2012. Ce déplacement sera aussi l'occasion de rencontrer les sympathisants locaux du club Réforme&Modernité.

19h, Café du Commerce, Draguignan. Renseignements Jacques Gautron (http://reseauliberte.ning.com/). Le débat sera suivi d'un dîner.