Hervé MARITON sera interrogé sur l'actualité politique entre 7h45 et 8h00.

Le Projet de programme de la Grande commission parlementaire France Russie et de la visite à l’Assemblée nationale de Mme Lioubov SLISKA, Vice-présidente de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie, est établit du mercredi 14 au vendredi 16 mai 2008.

Trois thèmes principaux thèmes seront étudiés pour cette session. Premièrement la coopération énergétique entre la Russie et l’Union européenne ; les perspectives du développement des relations économiques entre la Russie et la France ; et enfin l’OMC et la mondialisation.

Le rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0815.asp

L'émission sera présentée par Valérie Trierweiler et Mikaël Guedj.

La France a besoin d'une vision, de valeurs, de fraicheur

Nous, majorité, ne pouvons pas continuer sur le chemin chaotique qui est le nôtre. Nous avons proposé un projet ambitieux pour la France. Aujourd’hui, ça coince et nous voulons que ça marche. La méthode du gouvernement, la relation au Parlement, à la majorité sont incertaines. Mais l’essentiel n’est pas là. Le problème, c’est le fond. La France a besoin d’une vision, de valeurs, de fraîcheur. Aujourd’hui, la vision est confuse. Où nous mène-t-on ? Quel est le sens de notre politique ? Quelle est la priorité ? Il y en a quinze à la fois. Les enjeux économiques, internationaux, sociétaux, institutionnels sont traités au même niveau. Il est temps de comprendre que si d’innombrables sujets tissent la vie de nos concitoyens, la France est plus que jamais et plus que d’autres confrontée à une exigence, créer de la richesse. Notre pays, fasciné par la répartition, doit retrouver le chemin de la création. Je viens de conclure un rapport sur « la mesure des grandes données économiques et sociales ». En France, à la différence du reste du monde, on s’intéresse plus au nombre de chômeurs qu’au nombre d’emplois. Quand on parle pouvoir d’achat, en France on débat d’abord de l’augmentation des prix, ailleurs de l’augmentation des salaires. Bien sûr l’action publique est attendue sur des champs variés mais il y a une priorité unique, enrichir la France et les français. Ce doit être le paradigme de notre politique, l’objectif qu’on promeut, qu’on décline. Dans tous les domaines et pour tous les publics, on doit répéter la question « comment créer davantage de richesses ? ». Le projet de loi de modernisation de l’économie illustre cette exigence. Ce n’est pas un texte révolutionnaire, mais il peigne de nombreux sujets et propose, au profit des entreprises, de desserrer les contraintes (les seuils sociaux, les charges fiscales…) pour créer davantage de richesse. L’ouvrage du MEDEF « Mettez un tigre dans l’offre France ! » est stimulant, où chaque page invite à des réformes qui toutes visent le même objectif. Telle est aussi la démarche du rapport Attali pour lever les obstacles à la croissance. Il faut espérer que les travaux du groupe UMP permettent d’en sauver les meilleures propositions. Oui, le vrai sujet qui vaille aujourd’hui c’est d’enrichir la France et les français. Toutes les idées sont requises et surtout, c’est bien tous les français qu’il s’agit d’enrichir. Enrichir par le travail des jeunes, des seniors et des personnes handicapées. Enrichir par le déroulement de carrière des ouvriers et des employés. Par le développement de la recherche, par le développement durable et les opportunités nouvelles de l’éco-industrie. Guizot n’a pas rendu de si mauvais services à notre pays, mais aujourd’hui c’est évidemment d’une nouvelle richesse qu’il s’agit. Cette vision d’un objectif clair et partagé donnera son sens à la politique de réforme. Sinon pourquoi moderniser, pour l’esthétique ? Pour qui, pour les nantis ? Et pour tenir le cap, il faut des valeurs. Pour réformer, il faut savoir où on va, mais d’abord d’où on vient et qui on est. Assumer l’héritage sans ingratitude . A quoi sert-il de décrier le « modèle social français » ? L’auto-flagellation sert-elle à la rédemption ? Le pacte social n’est pas une idée vaine comme l’a rappelé le débat sur la carte de famille nombreuse. Alors oui, l’exaltation heureuse de la valeur travail est une bonne illustration de ce à quoi on tient. L’élévation par l’intelligence, le mérite, illustrent une autre valeur. L’intégration qui enrichit notre pays est une valeur féconde à laquelle il ne faut pas préférer la coexistence communautaire qui le mine. La famille est une autre valeur forte, menacée par la privatisation du mariage sous-entendue dans la déjudiciarisation du divorce ou par les menaces répétées à la politique familiale. Le débat est à mener de ce à quoi nous tenons, de ce que nous voulons conserver. Pour mieux bouger, pour mieux réformer. Les valeurs nourrissent nos talents, nos atouts. La « politique d’enrichissement » doit reconnaître et développer les atouts compétitifs de la France, notre niveau de formation, nos infrastructures, notre création culturelle, notre attrait touristique. Beaucoup peut être puisé dans ce que nous sommes, tout doit se combiner pour l’objectif unique de l’enrichissement.

Et pour que ça marche, à la vision, aux valeurs, il faut ajouter la fraîcheur. Sortir les vielles fiches des placards de la réforme administrative ne fait pas une politique. La revue générale des politiques publiques est un exercice de qualité qui n’évite pas cet écueil. Il y a beaucoup de choses intéressantes dans le rapport Attali, mais rien de très original. Notre pays a besoin de plus de créativité. Le benchmarking est d’actualité mais on est aussi plus intelligents à plusieurs que seul. Puisse l’éxécutif écouter davantage les parlementaires… et les autres. Nous n’avons pas le pouvoir de faire, peut-être aurions nous celui d’imaginer. Donnons un peu de temps s’il faut trouver des idées neuves. Secouons les systèmes. La pertinence, la profondeur, l’efficacité des réformes sont de meilleurs objectifs que leur vitesse et leur nombre. Je suis un peu insolent, Monsieur le Président, mais je veux que ça marche.

Hervé Mariton ancien ministre député de la Drôme, maire de Crest Président du Club « Réforme et Modernité »

M. Hervé Mariton. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui à la révision générale des politiques publiques, parce que nous n’avons pas le choix et que nous la souhaitons.

Vous l’avez souvent rappelé, monsieur le ministre – et récemment encore devant la commission des finances –, votre objectif est le retour à l’équilibre budgétaire en 2012, conformément aux engagements qui ont été pris devant l’Union européenne et devant nos concitoyens, ainsi que, tout simplement, pour des raisons de bon sens. Et le Premier ministre a fort justement souligné tout à l’heure la nécessité de remettre en ordre nos finances publiques.

Vous avez rappelé qu’il fallait, pour parvenir à cet équilibre, accumuler chaque année 10 milliards d’euros d’économies : or quelle sera la contribution de la RGPP ?

Cette révision générale est nécessaire non seulement parce que l’équilibre budgétaire la commande, mais également parce qu’une plus grande efficacité et un meilleur rendement de l’État relèvent de la volonté somme toute naturelle de voir nos concitoyens recevoir en retour de l’impôt le meilleur service. Quant à la révision générale des prélèvements obligatoires, elle devra, elle aussi, concourir à la politique de création de richesses que nous devons impérativement entreprendre pour le pays.

La méthode employée par le Gouvernement dans le cadre de la RGPP est forte, car elle s’appuie sur les acquis de l’expérience et sur les progrès réels observés depuis que vous vous êtes attelé à cette mission, dans le cadre de connaissances et de diagnostics toujours plus nombreux. Du reste, les travaux de décembre comme ceux de ces dernières semaines ont fort heureusement permis à la fois d’affiner l’analyse et de prendre en compte les sujets repérés au fil du temps. Il convient de le reconnaître : vous faites preuve d’un courage réel éclairé par l’étude.

Toutefois certaines critiques peuvent et doivent être formulées. Elles portent à la fois sur la forme et sur le fond, qui sont intimement mêlés.

La forme, tout d’abord, qui est celle d’une démarche à deux portes d’entrée, que reprend votre document : la modernisation des ministères et les politiques d’intervention.

L’aspect technique propre au chapitre sur la modernisation des ministères – j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, mais il me paraît important de le rappeler – conduit à la fois à des présentations curieuses et à des choix que nous pouvons ne pas partager, voire, pour certains d’entre eux, fermement critiquer. Il en est ainsi de la réforme du ministère de la justice – tel est le mode de présentation que vous avez choisi –, dans le cadre duquel figure la réforme du divorce, assortie de la déjudiciarisation de celui-ci. L’exemple est important : il a frappé l’opinion.

C’est vrai que l’encombrement de la justice est lié, notamment, au nombre des contentieux familiaux et qu'il faut y apporter remède. Mais convient-il pour autant d’inclure sous l’intitulé « réforme du ministère de la justice » une réforme aussi profonde que celle du divorce, qui touche au droit de la famille ? Entreprendre par un tel biais la déjudiciarisation du divorce me paraît quelque peu surprenant puisque l’approche technique, intelligente et puissante, qui doit être celle de la réforme du ministère de la justice, se confond dès lors avec des choix politiques fondamentaux. C’est à la fois une maladresse de forme et un problème de fond.

Sur les politiques d’intervention, votre démarche est prudente, puisque vous avez eu l’humilité de reconnaître que l’ensemble des propositions retenues en décembre ne sont plus à l’ordre du jour, faute d’une préparation suffisante, et qu’il conviendra d’y revenir. Nous le ferons naturellement le moment venu, mais comme Jean-François Copé l’a souligné lorsqu’il s’est exprimé sur le sujet, nous souhaitons pouvoir les évoquer avant même qu’elles ne viennent en discussion. En effet, si la modernisation des ministères est, fondamentalement, l’affaire de l’exécutif, en revanche, les politiques d’intervention concernent plus directement les parlementaires.

Je souhaite également, comme vous, monsieur le ministre, j’en suis convaincu, qu’un souffle supplémentaire vienne constamment enrichir en propositions nouvelles la RGPP, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des propositions du rapport Attali, celles d’entre elles qui sont bonnes devant nourrir la poursuite de la révision générale des politiques publiques. Toutefois, alors qu’il faudrait aller encore plus loin sur certains sujets, on sent que certains tabous continuent de peser. Je prendrai l’exemple de la fusion, déjà engagée – certains l’ont rappelé –, entre les DDA et les DDE. Alors que cette fusion, qui ne provoque pas de remous excessifs, est heureuse du fait même qu’elle est justifiée et intelligente, la réflexion sur le rôle des préfectures révèle, quant à elle, une pudeur et une discrétion excessives. Il ne suffit pas de réformer ce qui est secondaire si on oublie parallèlement de réformer le principal. Si on veut réviser et moderniser l’organisation de l’État, il est bien de modifier les directions départementales, mais il serait au moins tout aussi utile d’interroger et de secouer le système préfectoral. Du reste, il convient d’approfondir la réflexion sur la décentralisation et l’articulation entre le rôle de l’État et celui des collectivités locales.

En ce qui concerne le Parlement, une fois satisfaites les précautions déontologiques, il convient de renforcer, ou plus exactement de créer, car il est nul aujourd'hui, le rôle des rapporteurs spéciaux dans la préparation de la révision générale de politiques publiques, d’autant que notre connaissance toujours plus approfondie des domaines visés par la RGPP nous permet d’enrichir celle-ci de propositions toujours plus nombreuses. Il faut également mieux hiérarchiser les sujets et évaluer les propositions. Vous vous êtes engagé devant la commission des finances à nous communiquer l’évaluation de chacune des propositions : elle sera la bienvenue.

Quant au fond, vous affirmez qu’il ne saurait y avoir d’économies réelles et profondes sans changements politiques. C’est vrai, mais à la condition que ces changements fassent l’objet d’un accord clair entre le Gouvernement et la majorité. Votre priorité est celle d’un État recentré sur les besoins, la RGPP étant vue à travers le prisme de l’équité – concept central de votre démarche. S’il s’agit de justice, de questionnement et de mouvement, je suis favorable à un tel prisme. En revanche, s’il s’agit d’ignorer certains des choix de notre pacte social, alors l’équité est une notion critiquable. Vous connaissez ce débat déjà ancien, mais, je le répète, central pour la démarche de la RGPP, entre l’équité et l’égalité. À mes yeux, l’égalité est au cÅ“ur de la devise de la République ; quant à l’équité, elle doit demeurer ce qu’elle est, à savoir une question intéressant nos différentes démarches mais qui n’a pas vocation à remplacer l’égalité sous prétexte de révision générale des politiques publiques. Il ne s’agit pas d’un débat théorique : chacun se rappelle ce qui s’est passé la semaine dernière avec la carte de famille nombreuse, à la suite de certaines des propositions faites en décembre dernier dans le cadre de la RGPP, propositions qui suggéraient de passer, dans le domaine de la politique familiale, des transferts horizontaux à des transferts verticaux : or de telles propositions relèvent bien de la notion d’équité. Elles se rapprochaient du reste des préconisations du rapport Attali en matière de mise sous conditions de ressources des allocations familiales, préconisation que notre groupe a fort heureusement récusée ! Voilà une illustration du débat entre l’équité et l’égalité. Je préfère l’égalité, qui est un concept républicain fort, à l’équité, que je prends comme un questionnement permanent et une stimulation de tous les instants et non comme un principe général d’organisation de la République et de la réforme de l’État.

M. Jean-Frédéric Poisson. Très bien !

M. Hervé Mariton. Cela signifie-t-il qu’il y a blocage ? Pas du tout, monsieur le ministre ! Oui, il faut secouer les structures ! Les caisses d’allocations familiales – pour rester dans le domaine de la politique familiale – jouent-elles aujourd'hui un rôle indispensable dans chacune de leurs missions ? La réponse est non. Ne pourrait-on pas alléger, simplifier et économiser par exemple en matière de paiement ? Bien sûr que oui ! Allons-y audacieusement, mais dans le respect de nos valeurs fondamentales.

La révision générale des politiques publiques sera d’autant plus audacieuse et efficace à réformer les systèmes qu’on respectera les valeurs et les personnes. Du reste, si nous souhaitons « réviser », c’est que nous ne voulons précisément pas d’une « révolution » de la République ! En tout cas je ne considère pas que le mot « Ã©quité » doit inviter à une telle révolution ! Nous voulons de vraies réformes, des réformes ambitieuses et efficaces. Nous sommes convaincus que le Gouvernement, notamment vous-même, monsieur le ministre, êtes non seulement capables, mais également désireux de les porter. Il faut simplement que nous soyons assurés du consensus sur les grands principes et la vision politique qui en découle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Le club présidé par Hervé Mariton, "Réforme et Modernité", organise un colloque à l'Assemblée nationale le mercredi 16 avril à partir de 19h.

De nombreux intervenants participeront au débat:

Jean Pierre Raffarin: Ancien Premier Ministre, Sénateur de la Vienne, Vice-Président du Conseil National de l’UMP, Président du Club de réflexion politique Dialogue & Initiative.

Didier Benchimol: Président du Directoire de Cartésis, Fondateur du « Cercle des Entreprises Offensives ».

Laurent Cohen-Tanugi: Membre du Conseil d'Administration du Think Tank « Notre Europe », Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Consultant du Gouvernement Français.

Charles de Courson: Député Nouveau Centre de la Marne, Membre de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

Geoffroy Roux de Bézieux: Fondateur du groupe The Phone House, Président de l'Association Croissance Plus, Membre de la Commission Attali.

Pour vous inscrire et participer au colloque:

reformeetmodernite@orange.fr

Hervé Mariton, député UMP de la Drôme et rapporteur spécial du budget des transports, s'est dit mercredi opposé à la suppression des tarifs sociaux à la SNCF, notamment le tarif famille nombreuse, après l'annonce par le gouvernement de la fin de leur financement public.

"Il ne faut pas supprimer la carte famille nombreuse", a déclaré M. Mariton.

Le Conseil de la modernisation des politiques publiques a annoncé la semaine dernière la fin de la compensation financière versée par l'Etat à la SNCF pour financer les tarifs sociaux (familles nombreuses, congés annuels, abonnements pour étudiants et apprentis ou sur les trajets domicile-travail).

Si le Projet de loi de finances (PLF) "ne prévoit pas le financement des tarifs sociaux, je prévois de le rétablir dans mon rapport budgétaire et dans les amendements que je présenterai", a poursuivi le député, père de quatre enfants.

La SNCF a annoncé mercredi qu'elle comptait créer "une nouvelle offre" pour remplacer à partir de 2009 les tarifs réduits sociaux, sans s'avancer sur la forme qu'elle prendrait (carte commerciale ou nouveaux tarifs).

Hervé Mariton s'est en revanche déclaré favorable à la hausse des péages ferroviaires facturés par Réseau ferré de France à ses clients, principalement la SNCF, que préconise aussi le Conseil de la modernisation des politiques publiques.

"Augmenter les péages oui, pénaliser les familles nombreuses non", a-t-il lancé.

Il y a plus de trois millions de titulaires de la carte famille nombreuse.

Cette émission est présentée par Thierry Guerrier

Cette mission d'information sera présidée par Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).