Proposition de loi d’Hervé Mariton visant à réformer la stratégie et l’organisation de l’Etat actionnaire

Le 13 juin, Hervé Mariton a déposé une proposition de loi sur la stratégie et l’organisation de la fonction d’actionnaire de l’État, cosignée par 15 autres parlementaires. Le but de ce texte est d’organiser les modalités de la participation du Parlement à la stratégie adoptée par l’État en matière d’actionnariat. Cela permettrait notamment d’inscrire cette stratégie dans une ambition à long terme.

Le texte vise à repenser la gouvernance globale de la fonction actionnariale de l’État, notamment en définissant précisément les pondérations respectives des différents objectifs et des critères légitimant une intervention de l’État, en précisant les postures d’actionnaire et les niveaux de ressources à mobiliser pour s’assurer du rôle d’actionnaire majoritaire, en fournissant aux entreprises toutes les garanties de stabilité, en modifiant la structuration actuelle de la fonction actionnariale de l’État.

Le texte plaide aussi pour un vrai programme de cessions finançant le désendettement.

Voici le texte de la proposition de loi déposée par Hervé Mariton, en ligne sur le site de l’Assemblée :

N° 1138

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juin 2013.

PROPOSITION DE LOI

relative à la stratégie et à l’organisation
de la fonction d’actionnaire de l’État,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Hervé MARITON, Étienne BLANC, Sylvain BERRIOS, Philippe COCHET, Annie GENEVARD, Jean-Pierre GORGES, Philippe GOSSELIN, Anne GROMMERCH, Patrick HETZEL, Jacques LAMBLIN, Charles de la VERPILLIÈRE, Isabelle LE CALLENNEC, Marc LE FUR, Jean-Luc MOUDENC, Jean-Frédéric POISSON et Éric STRAUMANN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans le contexte économique et budgétaire difficile que connaît notre pays, l’État dispose d’un levier majeur constitué par les participations qu’il détient aussi bien dans des groupes d’envergure internationale que dans des PME/ETI. À l’heure où le Gouvernement envisage la cession de certaines de ces participations, il apparaît indispensable d’associer la représentation nationale à la définition de cette stratégie eu égard aux montants d’argent public concernés, aux effets à moyen et long termes de ces choix sur la vie des entreprises concernées, celle de leurs salariés et plus largement, sur le paysage de notre industrie et à l’intérêt de ces cessions pour la contribution au désendettement de l’État.

Cela est d’autant plus nécessaire que l’organisation actuelle de cette fonction, indépendamment du contenu même de la stratégie souffre d’ores et déjà de nombreuses lacunes :

– hétérogénéité des dispositifs de gestion (Agence des participations de l’État, Fonds stratégique d’investissement qui a été récemment intégré à la Banque publique d’investissement, Caisse des dépôts et consignations,…) ;

– hétérogénéité des organes chargés de la prospective économique et manque d’intégration de leurs efforts (direction générale de la compétitivité, des industries et des services partagées sous tutelle conjointe du ministère du redressement productif et du ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Commissariat général à la stratégie et à la prospective (ex Centre d’analyse stratégique), organismes internes au sein de l’APE d’une part et de la BPI d’autre part, experts sectoriels répartis dans les ministères,…).

Il résulte de cette situation un certain nombre de défauts structurels. La dispersion des moyens financiers et humains de l’État induit un manque de vision intégrée des secteurs d’avenir devant faire l’objet d’efforts concentrés et à long terme, ainsi qu’un manque de liquidité du portefeuille de l’État et in fine une insuffisance de dynamisme et de pertinence de l’intervention publique.

Cela est d’autant plus regrettable que le levier actionnarial n’est qu’un outil parmi d’autres dont dispose l’État pour intervenir dans l’économie. Il est par exemple évident qu’État-régulateur et État-actionnaire poursuivent des buts tout à fait différents, les objectifs de régulations de la politique publique du premier n’étant pas forcément compatibles avec la préoccupation des intérêts sociaux des entreprises au cœur des préoccupations du second. Un des grands enjeux de la stratégie de l’État-actionnaire est donc d’être complémentaire des autres types d’intervention publique : régulations, aides à l’export, commande publique, fiscalité, soutien de l’offre, effort de recherche et développement, etc.

Il importe donc de repenser la gouvernance globale de la fonction actionnariale de l’État afin notamment :

– de définir précisément les pondérations respectives des différents objectifs : contribution au désendettement, contribution à la création de valeur en soutenant les entreprises porteuses de croissance, contribution à la création de champions européens (coordination avec les partenaires de l’UE des initiatives en matière d’actionnariat public pour créer des entreprises européennes de taille continentale ou mondiale en particulier dans le secteur des infrastructures), contribution exceptionnelle pour l’investissement de défense ;

– de définir des critères légitimant une intervention de l’État : protection des intérêts vitaux du pays, entreprises concourant à l’approvisionnement en « intrants » indispensables au fonctionnement de l’économie, soutien direct et indirect aux entreprises innovantes porteuses de croissance et d’externalités positives importantes et dans lesquels le secteur privé ne veut/peut intervenir (en raison par exemple de l’incertitude qui pèse sur les profits attendus, ou de coûts d’entrée élevés qu’un acteur isolé éprouverait des difficultés à assumer) ;

– de préciser les postures d’actionnaire (arbitrages court terme long terme, niveau de risque tolérable,…) et les niveaux de ressources à mobiliser pour s’assurer du rôle d’actionnaire majoritaire ;

– de fournir aux entreprises toutes les garanties de stabilité de la position de cet actionnaire atypique permettant ainsi de renforcer sa posture de partenaire fiable et donc désiré ;

– de modifier la structuration actuelle de la fonction actionnariale de l’État pour aller faire plus d’intégration permettant d’en améliorer la simplicité et l’efficacité.

L’objet de cette proposition de loi est de définir les modalités de la participation du Parlement à la définition de la stratégie en matière d’actionnariat public, stratégie qui doit s’inscrire dans le cadre global d’une ambition cohérente et de long terme.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Les projets de cession des participations de l’État au-delà d’un montant de 100 millions d’euros et le choix de l’affectation des produits de cession afférents sont soumis à l’avis des commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Article 2

Selon une périodicité qui ne peut excéder trois ans, le Gouvernement présente au Parlement un document d’orientations décrivant la stratégie actionnariale de l’État qui fait l’objet d’un débat et d’un vote.

Ce document fixe notamment une part minimale des produits de cession et des dividendes tirés des participations publiques allant au désendettement de l’État.

Article 3

L’Agence des participations de l’État et le pôle « investissement » de la Banque publique d’investissement sont fusionnés dans un établissement public dénommé « France Investissement » chargé de mettre en œuvre la stratégie actionnariale de l’État.

Cet établissement public est dirigé par un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres après avis favorable des commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Une commission de surveillance est chargée de veiller au contrôle des décisions majeures prises par cet établissement public. Elle est composée de quatorze membres :

– quatre députés ;

– deux sénateurs ;

– trois personnalités qualifiées issues du secteur privé, dont deux nommées par le président de l’Assemblée nationale et une par le président du Sénat ;

– un représentant du Conseil d’État ;

– deux représentants de la Cour des Comptes ;

– le gouverneur de la Banque de France ;

– le directeur général du Trésor.

Cette commission est présidée par un député. Elle peut proposer de mettre fin aux fonctions du directeur général.

Chaque année, cet établissement public transmet au Parlement un rapport annuel d’activité.

Article 4

Les charges pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Consultez un article à ce sujet sur le site de l’Agefi.

Hervé Mariton interroge Bernard Cazeneuve en Commission des Finances

Le 12 juin, en Commission des Finances, Hervé Mariton a interrogé le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, à propos du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2012.

Il a évoqué la loi de programmation des finances publiques, le programme de stabilité, la transparence et l’évaluation des politiques publiques.

La vidéo est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Grève des transports : Hervé Mariton interrogé sur RMC

Jeudi 13 juin, Hervé Mariton est intervenu sur RMC au sujet des grèves dans les transports. Il est revenu sur les obligations imposées par le service minimum en cas de grève et sur les dispositions prises par la SNCF pour assurer un service auprès des clients.

« Je pense qu’on peut être un peu plus exigeant en termes de délai pour prévenir qu’on fait grève, je pense surtout qu’on doit être plus exigeant à l’égard des opérateurs. Une mesure pour mettre davantage la pression sur les entreprises serait par exemple de dire qu’elles doivent assurer un service à hauteur minimum de 50%. La SNCF a obligation d’information, les grévistes ont l’obligation d’informer, tout ça est fort utile, mais il faut passer de l’obligation de moyens à l’obligation de résultats, car ce que veut le client de la SNCF, c’est être sûr d’avoir un train ».

Vous pouvez consulter l’article entier sur le site de RMC.

Lundi 17 juin : Soirée-débat sur les relations entre École et Famille avec les Ateliers du Rhône et de la Bourbre

Lundi 17 juin à 20h30 Hervé Mariton sera l’invité des Ateliers du Rhône et de la Bourbre, dans la salle polyvalente de Châtonnay. Le thème de cet événement sera : « École et famille : quelles relations? »

Hervé Mariton interviendra ainsi que Jean-Pierre Barbier, député de l’Isère, Marie-Thérèse Lambert, suppléante et coordinatrice des ateliers du Rhône et de la Bourbre, et Marc Teyton, Président de la Fédération nationale des écoles de production, ancien directeur régional des MFR.

Voici le site de Jean-Pierre Barbier : http://www.jeanpierrebarbier.fr

Le 7 juin : « Entretien d’embauche » avec Hervé Mariton dans le Figaro

« Quel serait votre métier si vous n’étiez pas homme politique? » Hervé Mariton répond au Figaro.

Hervé Mariton : incapable de se mettre dans la roue d’un chef

VIDÉO – Chaque semaine, David Abiker parle «entretien d’embauche» avec une personnalité. Cette semaine, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton lui explique que s’il devait arrêter la politique, il inventerait son job: créateur d’atmosphère. Avec Cadremploi

Il suffit d’entendre le député et ex ministre Hervé Mariton décrire l’open-space en ethnologue pour se convaincre que ce multidiplômé aurait pu aussi bien poursuivre une carrière de savant, d’ingénieur aéronautique ou être lauréat du concours Lépine. Diplômé de Polytechnique, de l’IEP Paris, des Mines, de Dauphine, Mariton le trilingue russe, français et anglais aime le concept, l’idée, le raisonnement. C’est un curieux, c’est un passionné de l’argumentation et un homme qui a sans doute pris un plaisir d’abord intellectuel à s’opposer au mariage pour tous.

Sortir du cadre

Mariton est aussi un homme qui aime sortir du cadre. Membre de l’UMP il a été villepiniste quand il aurait peut-être fallu soutenir Sarkozy. Il est ainsi et préfère être une sorte d’électron libre dans sa formation politique plutôt que de ses mettre intégralement au service d’un chef. Il cultive donc sa différence par le travail et la maîtrise de certains sujets ultra-techniques. Cette spécialisation parlementaire selon ses goûts, et sa curiosité, en fait une sorte de député-consultant incapable de se mettre dans la roue d’un chef. Et quand on l’interroge sur son envie ou pas d’être chef, Mariton s’interroge longuement, se perdant dans les détails de l’analyse et du raisonnement. Cet homme préfère les questions au pouvoir. Sans doute est-ce pour cela qu’il a souvent le sourire.

Regardez la vidéo ici!

L’article peut être consulté sur le site du Figaro.

« Hollande peut maquiller la situation sur le chômage », prévient Hervé Mariton dans le Journal du Dimanche, le 7 juin

Le 7 juin, Hervé Mariton a répondu aux questions du Journal du Dimanche, à propos des chiffres du chômage, du quotient familial, du mariage pour tous et d’un potentiel retour de Nicolas Sarkozy en politique. Retrouvez cette interview sur le site du JDD.

Mariton : sur le chômage, « Hollande peut maquiller la situation »

INTERVIEW DE LA SEMAINE – Devenu célèbre par son opposition totale au mariage pour tous lors des débats à l’Assemblée, Hervé Mariton s’attaque désormais à la promesse de François Hollande d’inverser la courbe du chômage. Le député UMP de la Drôme met en garde ses collègues : le président pourrait y parvenir en « maquillant la situation ». En charge du projet au sein de son parti, il revient également sur la réforme du quotient familial, le mariage pour tous et le retour de Nicolas Sarkozy en politique.

François Hollande parviendra-t-il à inverser la courbe du chômage avant la fin 2013?
Ce n’est pas parce que le bilan est globalement mauvais et l’action globalement mal dirigée, qu’il faut sous-estimer l’adversaire. Je pense qu’avec un certain nombre d’astuces, François Hollande peut en fin d’année maquiller la situation, arriver le 31 décembre à la télévision, muni des chiffres du chômage de novembre, et fanfaronner en disant : « Regardez, j’avais dit que j’inverserai la courbe du chômage et j’y suis parvenu. » En plus, comme l’homme n’est pas idiot dans la tactique et le discours, il le fera modeste.

Vous parlez de « maquiller la situation ». C’est-à-dire?
L’Unédic prévoit 178.700 chômeurs en plus sur la totalité de l’année 2013. Mais elle nous dit que sur ce taux, il y en aurait près de 100.000 au premier trimestre et seulement 4.900 au quatrième trimestre. Il y aura donc un ralentissement, avant une reprise en 2014. Quand la marche est à – 4.900, il ne faut pas être agrégé d’économie pour la transformer en positif. Le fanfaron de l’Elysée n’a même pas besoin d’être grand sorcier. Il est notamment assez surprenant que les emplois d’avenir soient la première initiative d’emplois aidés qui démarre si mal et si lentement. Sans doute le contexte économique français n’est pas favorable, sans doute le gouvernement a un vrai problème de crédit sur ces mesures… Mais dans le public, pourquoi est-ce que de grandes villes de gauche comme Lyon ou Marseille, des zones de banlieues animées par des exécutifs de gauche, ont été si plats s’agissant des emplois d’avenir? 100.000 sont prévus pour 2013, seuls 20.000 ont été signés aujourd’hui.

«Hollande a un extraordinaire talent à nous emmener vers des leurres»

Selon vous, le gouvernement attend pour mieux inverser la courbe par la suite?
Oui. Je lui fais ce procès-là. Vous avez 4.900 à rattraper d’un côté, et 80.000 emplois d’avenir disponibles de l’autre… Le gouvernement a aussi pris des précautions en élargissant les emplois d’avenir au secteur privé. Tout ça est d’un fastoche… La ficelle est tellement grosse qu’il est surprenant qu’elle n’ait pas éclaté avant. Sans doute ensuite cela se dégradera de nouveau. Mais le seul objectif de François Hollande est le discours du 31 décembre.

Vous donnez aussi une consigne à vos collègues de l’UMP, qui disent qu’Hollande ne peut pas tenir son pari.
Si nous continuons à dire que jamais il n’y arrivera, nous allons nous planter grave. Il faut être plus rigoureux dans l’analyse des chiffres de l’emploi, plus lucides sur ce point, tout aussi critique dans la politique économique menée. Il faut être encore plus dynamique en termes de propositions. Mais Hollande a un extraordinaire talent à nous emmener vers des leurres dans lesquels on s’enferme et « pataplouf ». Le 31 décembre, quand il donnera les chiffres, que répond-on? Donc il vaut mieux répondre dès aujourd’hui.

Mercredi, une députée UMP a accusé le gouvernement de « vider les poches » des familles, en évoquant la baisse du plafond du quotient familial. Partagez-vous ces propos?
L’impact de cette réforme sur le pouvoir d’achat des familles est extrêmement important, mais le gouvernement s’en fout. Les classes moyennes supérieures seront les plus impactées. Le gouvernement a fait son deuil de cette catégorie de la population. Il doit considérer que c’est des gens qui ont participé aux manifs, que ces gens-là ne l’aiment pas trop… On est totalement dans une logique de classes. La mise en cause du quotient familial va provoquer des augmentations d’impôts très importantes pour un certain nombre de foyers. Il y a un danger de révolte fiscale. Le gouvernement prend le risque de créer une situation où, pour la première fois depuis très longtemps en France, l’impôt rentrerait moins bien.

Pourtant, la droite n’est jamais revenue sur les précédentes réformes de la gauche sur le quotient familial.
On voit en effet beaucoup de gens qui nous disent que la droite ne revient jamais sur les mauvaises mesures de gauche. Le bilan s’agissant du quotient familial n’est en effet pas brillant. Il faut que l’on soit très clair sur notre volonté de changer les choses. Sur cette séquence, il faudra revenir dessus. C’est une vraie question de crédibilité pour l’UMP. Quand il y a des choses qui nous paraissent mauvaises, il faut dire qu’on veut faire autrement, mieux et vraiment.

Sur le mariage pour tous, vous avez déclaré que vous n’exercerez pas de « clause de conscience » en tant que maire. Vous proposez ainsi à un couple de femmes de Crest d’officier pour la cérémonie. Ce qu’elles refusent.
Beaucoup de mes supporters ne comprennent pas ma position. Cette loi, je l’ai combattue et je ne me résigne pas. Mais c’est la loi de la République. Quelle est la différence éthique entre signer l’arrêté qui autorise un conseiller à marier et le fait de le faire moi-même? La responsabilité n’est pas moindre. Je considère aussi qu’il n’est pas convenable de me décharger sur d’autres de choses que je ne juge pas idéales.

«On ne peut pas prédéterminer, quatre ans avant, ce dont la France aura besoin»

Un sondage sur les élections européennes donne le PS, le FN et l’UMP à égalité dans les intentions de vote, avec 21% des voix. Est-ce inquiétant pour votre parti?
Il y a eu aussi un sondage qui nous donnait en tête quelques jours avant. On a beaucoup souri au premier, on sourit moins au deuxième. Cela doit nous stimuler. Mais cette étude ne doit pas nous déprimer comme le pensent ceux qui disent que la marque UMP est au plus bas. Ceux qui pensaient, au contraire, que l’élection est forcément gagnable et qu’il n’y a pas de sujet constatent aussi qu’ils ont tort. De la nécessité de ne pas sous-estimer son adversaire!

Lors d’une conférence à Londres, Nicolas Sarkozy aurait dit qu’il pourrait revenir « par devoir », « si l’on avait besoin de lui ». Le souhaitez-vous?
Je suis de ceux qui pensent qu’il peut y avoir des circonstances exceptionnelles justifiant un retour de Nicolas Sarkozy. Si c’est le cas, j’oeuvrerais avec enthousiasme. Si les circonstances ne sont pas exceptionnelles, il faut que le jeu soit très ouvert. On ne peut pas prédéterminer, quatre ans avant la présidentielle, ce dont la France aura besoin.

Qu’entendez-vous par « circonstances exceptionnelles »?
Ça veut dire un contexte international, une situation économique et une situation politique qui seraient violents. Je ne le souhaite pas nécessairement. Mais il faut entendre que l’Histoire peut-être tragique. Si les circonstances ne sont pas exceptionnelles, Nicolas Sarkozy pourra revenir. Il sera un candidat d’importance certes, mais parmi d’autres.

La vidéo « Mariton vu par Hervé » ici.

Question au gouvernement, Hervé Mariton interroge le Ministre sur la baisse du quotient familial

A l’occasion des questions au Gouvernement ce mercredi 5 juin, le député de la Drôme, Hervé Mariton, membre de l’Entente parlementaire pour la famille, a demandé au gouvernement de « renoncer à la mise en cause du quotient familial ».

Vous pouvez retrouver la vidéo de son intervention ci-dessous :

Question d’Hervé Mariton à Marisol Touraine

Mardi 4 juin, Hervé Mariton au meeting de France Moderne et Humaniste

En sa qualité de vice-président de la motion France Moderne et Humaniste, Hervé Mariton est intervenu hier au meeting organisé à Maisons-Lafort, avec Luc Châtel, Jean- Pierre Raffarin, Marc Laffineur et Jean Léonetti.

France Moderne et Humaniste (FMH) est une motion de l’UMP dont Hervé Mariton est Vice-président. Cette motion pour un humanisme social, libéral et européen regroupe une centaine de parlementaires.

Le texte de la motion de France Moderne et Humaniste est disponible sur leur site internet ici

Lundi 3 juin: débat d’Hervé Mariton et Catherine Lemorton sur France Info : « Cette mesure ne touche pas que les familles riches »

Le gouvernement va abaisser le plafond du quotient familial : une décision jugée « injuste, incohérente et lâche » par Hervé Mariton, car elle touche de nombreuses familles appartenant à la classe moyenne. Lundi 3 juin il était interrogé sur France Info avec Catherine Lemorton, la présidente de la Commission des Affaires sociales.

Interview d’Hervé Mariton dans Le Figaro sur la diminution du quotient familial : « La solution la plus injuste sur le plan fiscal »

Mardi 3 juin. Dans Le Figaro, Hervé Mariton donne son avis sur les mesures annoncées hier par le gouvernement dans le cadre d’une réforme des allocations familiales. La principale mesure étant la diminution du quotient familial – ce qu’Hervé Mariton, porte-parole de l’opposition à la Commission des Finances, juge comme étant « la solution la plus injuste, sur le plan fiscal ». Également délégué général de l’UMP en charge du Projet, le député de la Drôme livre les propositions de la droite pour réduire les déficits.

INTERVIEW – Député de la Drôme, Hervé Mariton est en charge du projet de l’UMP. A lire également sur le site du Figaro, ici.

LE FIGARO.- Finalement, le gouvernement a-t-il choisi la moins pire des solutions qui s’offraient à lui?

Hervé MARITON.- Pour autant qu’on veuille concentrer les économies de la politique sociale sur la politique familiale, ce qui est déjà une erreur, le gouvernement avait trois possibilités: la fiscalisation des allocations, leur modulation, ou la baisse du plafond du quotient familial. Il a choisi la plus rusée des solutions qui est aussi la plus incohérente sur le plan économique et la plus injuste sur le plan fiscal. Il s’agit bien là d’une augmentation massive d’impôts.

Ne craignez-vous, comme le dénonce déjà le MoDem, que la critique de l’UMP soit ressentie comme politicienne?

Elle n’est pas politicienne. Elle est cohérente avec un engagement pour la famille. Les débats de ces dernières semaines en ont souligné l’importance. Rappelons ce que signifie la baisse du quotient familial. Pour un même niveau de vie, un foyer avec enfants payera d’avantage qu’un célibataire. Le faire est injuste. Le dénoncer est tout simplement raisonnable et cohérent.

L’UMP est-elle claire sur le sujet? En 2012, Bruno Le Maire avait évoqué l’idée de fiscaliser les allocations…

La droite, même si elle a toujours été plus attachée à la politique familiale que la gauche, n’est pas exonérée de tout reproche. Déjà, la gauche avait plafonné le quotient familial et la droite n’avait pas osé revenir dessus. La droite revenue au pouvoir devra annuler cette décision. Notre capacité à corriger les mauvaises mesures de la gauche sera un fondement de notre crédibilité pour demain. Le mouvement social de ce printemps, autour de la Manif pour tous, nous renforce dans nos convictions.

Et que propose l’UMP pour les déficits?

Nous affirmons l’impératif de réduction des déficits. Mais la réponse, c’est la baisse des dépenses et non l’augmentation des impôts. Oui, parmi les dépenses à réduire figurent certaines dépenses sociales. Il est par exemple indispensable de recentrer les aides au logement pour aider davantage les foyers et moins les promoteurs. Conditionner les aides sociales à des contreparties permettrait sans doute aussi de faire des économies. Et comme dirait François Hollande, cela se ferait «dans la justice». Justice qu’il a manifestement oubliée quand il s’agit de la famille. La gauche est décidément incorrigible.